Loi de Finances 2024 : La retenue à la source en matière de TVA – Artemis Learning©
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Loi de Finances 2024 : La retenue à la source en matière de TVA

  • mai 23, 2024
  • Début de la formation
  • Hôtel Fairmont La Marina Rabat Salé
  • +212 520 42 72 23/20
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OBJECTIFS :

  • Connaître le principe général
  • Identifier les prestations de services et les travaux objet de la RAS/TVA
  • Maîtriser le mode opératoire
  • Connaître les taux applicables au titre de ladite RAS
  • Appréhender les obligations déclaratives
  • Cerner le schéma comptable

POPULATION CIBLE :

  • Directeurs financiers
  • Cadres financiers, comptables, chefs comptables
  • Fiscalistes et conseillers fiscaux d’entreprises
  • Fiscalistes et conseillers fiscaux d’entreprises
  • Acteurs des fonctions : Achats & Logistique, RH, Juridique

PROGRAMME :

MODULE 1 : CADRE GENERAL

  • Chiffres clés
  • Benchmark
  • Rappel des dispositions fiscales de la loi de finances 2024
  • Examen de la note circulaire N°734 relative aux mesures fiscales de la LF 2024

MODULE 2 : MODE OPERATOIRE

  • Nature des prestations concernées (listes A & B)
  • Nature des travaux concernés
  • Opérations exclues
  • Taux de la RAS/TVA
  • Points de vigilance

 MODULE 3 : ASPECTS PRATIQUES

  • Aspects fiscaux : Obligations déclaratives
  • Aspects comptables : Schémas comptables (Achats, Ventes)
  • Aspects juridiques : Clause contractuelle en relation avec la RAS/TVA

MODULE 4 : CAS PRATIQUES

 

 

Tarif

3 600 Dhs HT

Code

FIS09

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2024-5-23 8:30 PM 2024-5-23 17 05 00 1200 Africa/Casablanca Loi de Finances 2024 : La retenue à la source en matière de TVA Testing Different Event Hôtel Fairmont La Marina Rabat Salé
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