Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021

Modifications  introduites par LF2021

La loi de finances (LF) n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021 a été adoptée par les deux chambres du Parlement, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) et publiée au BO n° 6944 bis du 18/12/2020.

Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier par la Chambre des Représentants, sur le projet proposé par le Gouvernement qui a été élaboré dans un contexte spécial marqué par l’impact économique et social de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19.

En effet, la LF 2021 consacre certaines décisions prises par le Comité de Veille Economique en plus d’autres mesures qui s’impose au regard des conséquences de la crise pandémique.

En outre, la LF poursuit timidement le processus de mise en œuvre des recommandations des dernières Assises Nationales sur la Fiscalité, ainsi que l’application du programme du Gouvernement de l’actuelle législature qui touche à sa fin.

Bulletin officiel n°6944 bis, version arabe et française du 18 décembre 2020.

L’étude consultable ci-après a pour objet de présenter les principales dispositions fiscales et douanières de la LF par nature d’imposition et de mesure.

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