Techniques contractuelles : optimisation rédactionnelle des clauses sensibles

Objectifs de la formation : 

• Perfectionner la négociation et la rédaction des clauses sensibles des contrats d’affaires
• Construire le contrat dans le respect des principes fondamentaux
• Encadrer la phase précontractuelle
• Rédiger les principales clauses sensibles des contrats d’affaires.

 Approche pédagogique-

Une pédagogie opérationnelle fondée sur la mise en pratique des connaissances acquises. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants.

 Programme de formation–

 Construire le contrat dans le respect des principes fondamentaux 

• Qualifier correctement le contrat
• Garantir les conditions de validité
• Prévenir les risques d’interprétation des contrats par le juge ou l’arbitre
• Respecter le principe de cohérence du contrat
• Appréhender la notion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties

Atelier pratique : Organiser le contrat dans le respect des principes fondamentaux 

Cas pratique : analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes

Encadrer la phase précontractuelle-

• Déterminer les enjeux stratégiques de la négociation
• Encadrer les négociations :
  • Limites à la liberté contractuelle
  • Obligations respectives

• Recours aux contrats préparatoires
• Rupture des pourparlers.

Atelier pratique – Encadrer la phase précontractuelle

• Analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes
• Quiz sur le vocabulaire des contrats préparatoires
• Résoudre la problématique en matière d’offre d’achat, CGV/CGA, obligation d’information précontractuelle, rupture des pourparlers

Perfectionner la rédaction des clauses sensibles

• Clauses précisant le contexte des opérations.
• Clauses relatives à la vie du contrat
• Objet
• Durée
• Date d’entrée en vigueur
• Limites à la contractualisation de la relation : rupture brutale des relations commerciales établies
• Confidentialité
• Non-concurrence, les clauses d’exclusivité
• Transfert des risques
• Clauses relatives au prix
• Prix
• Imprévision et les clauses de « hardship »
• Clauses relatives aux délais de paiement
• Clauses relatives à l’étendue des obligations
• Vigilance quant à l’obligation de moyens et obligation de résultat
• Garanties légales et contractuelles
• Clauses limitatives de garantie et de responsabilité
• Clauses pénales
• Clauses relatives à la sortie des accords
• Résolution
• Loi applicable
• Force majeure
• Règlement des litiges

Cas pratique : identifier et interpréter les clauses soumises à l’appréciation des participants