Pratique des conventions intra-groupes
- septembre 21, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador à Casablanca
- +212 520 42 72 26/20
Dès qu’un groupe est instauré, il est impératif de mettre en place un certain nombre de conventions pour valider juridiquement les liens pouvant naître entre les structures. Ces conventions, dites réglementées, sont nombreuses.
Dans ce cadre, il est indispensable de maîtriser les pratiques en matière de conventions intragroupe. En effet, d’une part, une opération courante peut se trouver requalifiée en convention réglementée et d’autre part, qu’elles soient réglementées ou non les conventions intragroupe engagent la responsabilité du groupe.
C’est pourquoi qu’à l’écoute des acteurs économiques et des professionnels de droit, nous avons conçu ce séminaire en vue de répondre à leurs besoins spécifiques et leur apporter les compétences nécessaires de la pratique opérationnelle des accords intra-groupe.
Objectifs de la formation–Â
- Maîtrisez le cadre contractuel des conventions intra-groupes ;
- Maitriser les procédures de contrôle des conventions intra-groupes ;
- Identifier les points de vigilance ;
- Abus de biens sociaux et opérations intra-groupe : anticipez les situations à risques.
Public–
- Directeurs juridiques
- Juristes d’entreprise
- Avocats, consultants, conseils
- Commissaires aux comptes, experts-comptables, comptables
- Directeurs financiers, Contrôleurs de gestion et trésoriers.Â
Approche pédagogique-Â
Une pédagogie opérationnelle fondée sur la mise en pratique des connaissances acquises. De nombreux cas pratiques seront présentés aux participants correspondant à leurs situations professionnelles relatifs notamment : à la tenue des assemblées, au choix des organes compétents, au calendrier des échéanciers, … Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants.Â
Programme de formation–Â
- Cadre contractuel des conventions intra-groupe : comment les traiter en pratique ?Â
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- Quelle influence du droit des contrats ? L’intérêt du groupe prime-t-il l’intérêt social ?
- Dans quelle mesure les conventions intra-groupes sont-elles des conventions réglementées ?
- Quels engagements visés ?
- Quelles personnes concernées ?
- Qu’est-ce qu’une opération « courante conclue à des conditions normales » ?
- Rémunération des dirigeants : quelles spécificités ? Quand constituent-elles des conventions réglementées ?
- Quelles procédures de contrôle ?
- Quelles conséquences du non-respect des procédures légales ?
- Différents types de conventions intra-groupesÂ
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- Conventions de trésorerie
- Prestations de services
- Management fees
- Convention d’animation
- Mise à disposition de personnel
- Opérations spécifiques groupe (engagements financiers, etc.)
- Risques juridiques- abus de biens sociaux et opérations intra-groupe : quelles situations à risques?Â
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- Quels éléments constitutifs du délit d’ABS ?
- Quels contours de l’ABS par abstention ?
- Quelles sont les opérations admises ?
- Avance de trésorerie
- Conventions de mandat de service
- Engagements de caution
- Cessions d’actions
- Facturation de prestations fictives
- ABS : quel point de départ du délai de prescription ?
Tarif
3 800 DH/HT
Code
FDA17
Publications
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Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.
