Maîtriser la rédaction des contrats d’affaires

  • juillet 11 – 12, 2019
  • Début de la formation
  • Centre de formation Artémis - Casablanca.
  • +212 520 42 72 20/21

Date : 11-12 juillet 2019

Objectifs généraux de la formation :

Au niveau des connaissances théoriques :

  • Appréhender les contrats de la pratique des affaires et enseigner les principes de la rédaction contractuelle,
  • Donner aux participants les principaux outils de rédaction des contrats en milieu d’affaires,
  • Donner aux participants en charge de la rédaction et de l’exécution des contrats les connaissances juridiques nécessaires,
  • Connaître les dispositions essentielles et leur rédaction devant obligatoirement figurer dans tout type de contrat,
  • Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction,
  • Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité.

Au niveau des connaissances pratiques :

  • Permettre la rédaction des clauses les plus efficientes,
  • Aider à une bonne exécution du contrat,

Limiter les nombres de contentieux,

  • Favoriser l’interprétation du contrat lors d’une phase pré contentieuse.

Population cible :

  • Directeurs et responsables,
  • Contracts managers.
  • Toute personne en charge de la négociation et l’établissement des contrats.

Outils pédagogiques : rédaction en commun de clauses types éventuellement en fonction des souhaits formulés par les participants pour un type déterminé de contrat.

Programme :

I. Les dispositions fondamentales des principaux contrats.

1- Le préambule

    • La désignation des parties
    • Les autorisations de l’organe délibérant autorisant le maire à signer le contrat
    • La désignation de la ville de…représentée par…

2- L’identification du cocontractant : Le particulier, La société, L’association, Qualité et pouvoirs du représentant

3- Le cas des groupements et le problème de la solidarité

  • La détermination de l’objet du contrat
  • Les obligations des parties
  • En fonction du type de contrat
  • Quant à la prestation à exécuter
  • Quant aux conditions d’usage des biens immobiliers remis
  • Quant à la répartition des responsabilité

4- La répartition des responsabilités

II. Les conditions financières du contrat

  • Gratuité
  • Prix
  • Mode de paiement
  • Clause de révision des prix
  • Clauses d’actualisation

III. Le traitement des circonstances extérieures au contrat

  • L’imprévision
  • La force majeure

IV. La durée du contrat

  • La date d’entrée en vigueur
  • La date de fin
  • La modalité de reconduction

Tarif

4500 DH/HT

Code

FDA07

PARTAGER
2019-7-11 9:30 2019-7-12 16 04 00 1200 Africa/Casablanca Maîtriser la rédaction des contrats d’affaires Centre de formation Artémis - Casablanca.
ANCIEN EVENEMENT

Publications

Formation sur-mesure

Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.

Une offre pluridsciplinaire, Artémis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, formation catalogue ou sur mesure.

Acteur de référence dans la formation continue au Maroc
Ce site web utilise des cookies et demandera vos informations personnelles afin d'améliorer votre expérience utilisateur.