Sociétés Anonymes – Les aspects juridiques de l’arrêté et de l’approbation des comptes
- février 28, 2024
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
- +212 520 42 72 26/20
Objectifs:
- Connaître le dispositif légal et règlementaire qui régit la Clôture, l’Arrêté et l’Approbation des comptes (Loi -9-88 sur les obligations comptables des commerçants, Loi 17-95 sur la S.A, le Dahir n° 1-06-232 relatif au CGI) ;
- Respecter les délais incompressibles et de mettre en place un rétroplanning précis ;
- Veiller au bon fonctionnement des instances (CA, Directoire, AG,…) : Les règles de convocation, le quorum et la majorité au titre des décisions qui peuvent être prises lors de ces réunions ;
- Bien préparer les convocations, les rapports et les procès-verbaux conformément aux exigences légales ;
- Identifier les points cruciaux à vérifier lors de l’approbation des comptes : Renouvellement de mandats, capitaux propres inférieurs aux ¾ du capital social, dotation de la réserve légale, la distribution de dividendes et les conventions réglementées ;
- Maîtriser les formalités à accomplir après l’approbation des comptes ;
- Repérer les éventuelles irrégularités et de prendre les mesures nécessaires pour les résoudre ;
- Bien conserver la documentation des instances : Procès-verbaux, tenue des livres, formalités de dépôt et de publicité subséquentes…
Public Cible:
Cette formation s’adresse à tous les professionnels qui souhaitent approfondir leurs connaissances des aspects juridiques de l’arrêté et de l’approbation des comptes dans les Sociétés Anonymes. Que vous soyez administrateurs, direction financière, direction juridique, ou experts-comptables, cette formation vous sera d’une grande utilité.
Formateur :
La formation sera animée par un Expert-Comptable commissaire aux comptes ayant plus de 30 ans d’expérience dans la gestion, la préparation et la surveillance des instances de gouvernance.
Tarif
3800 DH/HT
Code
FDA06
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.
