Le prix du marché public et les modalités de sa révision – Artemis Learning©
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Le prix du marché public et les modalités de sa révision

  • juin 26, 2019
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
  • +212 520 42 72 20

Objectifs :  

  • Maîtriser les concepts de la forme et de la nature du prix.
  • Déterminer correctement le prix à l’occasion de la rédaction des cahiers de charges.
  • Faire le choix de la formule de révision la plus adaptée et l’appliquer dans le respect de la réglementation en vigueur.

Population cible :

Administrations publiques, Collectivités Territoriales, Etablissements et Entreprises Publics, Organes de Contrôle, Entreprises privées de travaux publics, Bureaux d’étude, Architectes et laboratoires de contrôle.

Programme :

1ère PARTIE

  • Réglementation applicable ;
  • Définition du prix ;
  • Préalables et facteurs de réussite de détermination et d’évaluation du prix ;
  • Différentes formes de prix :
  • Le prix unitaire
  • Le prix global et modalité de son utilisation
  • Le prix mixte
  • Le prix au pourcentage
  • Notion du prix et du coût du marché ;
  • Caractère du prix et mode de détermination, conseils pratiques
  • Dans quels cas on utilise le prix ferme ?
  • Dans quels cas on utilise le prix révisable ?
  • Différence entre révision et actualisation du prix
  • L’exception du marché à prix provisoire et cas spécifique d’utilisation ;
  • Modalités de fixation des prix des travaux supplémentaires.

2ème PARTIE

  • Automaticité de la révision des prix ;
  • Quelle utilité de la révision des prix ?
  • Formes de formule de révisions des prix :
  • Définition d’un index et son utilité
  • Formule index globaux (avantages et inconvénients)
  • Formule paramétrique (avantages et inconvénients)
  • Conseils pratiques pour le choix entre les deux formes
  • Comment réviser les décomptes provisoires ?
  • Comment réviser le décompte définitif ?
  • Comment réviser les prestations réalisées au-delà du délai d’exécution contractuel ?
  • Traitement de la somme à valoir pour révision des prix ;
  • Qu’elle solution pour les omissions et les erreurs sur le CPS ?
  • Résiliation du marché pour cause de révision des prix.

3ème PARTIE

  • Cas pratique

Tarif

8200 DH/HT

Code

FSP05

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2019-6-26 8:30 PM 2019-6-26 17:30 PM Africa/Casablanca Le prix du marché public et les modalités de sa révision Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
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