Le Contrôle Fiscal : Faits générateurs- Conseils et Recommandations
- octobre 17 – 18, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador à Casablanca
- +212 520 42 72 23/20
Objectifs :
 Avoir une gestion préventive et acquérir les outils et le savoir faire adéquat pour éviter des risques fiscaux conséquents.
Public cible:
Juristes, fiscalistes, étudiants option en fiscalité ; les départements comptables, juridiques et contentieux des sociétés ou personnes physiques, les DAF, notaires et avocats, auditeurs et contrôleurs de gestion
Programme de la formation:Â
Chapitre 1- les facteurs déclencheurs du contrôle fiscal :
- Le contrôle fiscal de quoi s’agit-il ?
- Les actions entreprises par la DGI pour le renforcement du contrôle fiscal.
- Procédure de programmation.
- Gestion préventive,
- L’examen de l’ensemble de la situation fiscale du contribuable,
- Des exemples de faits générateurs du contrôle fiscal,
- L’entreprise et l’approche préventive du risque :
rapprochements et étude de cohérence des documents fiscaux,
Chapitre 2- Les éléments matériels et comptables générateurs de redressements :
- étude de cas les plus significatifs,
Chapitre 3- Gestion du contrôle fiscal :
- conduite à tenir.
Chapitre 4 -Les procédures fiscales
RECOMMANDATIONS –CONSEILS ET ETUDES DE CAS.
- Les outils et le savoir-faire adéquat pour se prémunir d’un contrôle fiscal.
- Les chefs de redressements et rappels les plus fréquents.
- Comment les éviter et les solutionner
- Etudes de cas.
Tarif
7 800 DH/HT
Code
FIS16
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
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