La gestion du contentieux du recouvrement des créances : Quelle procédure interne et externe adopter pour maîtriser les impayés?
- janvier 18 – 19, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
- +212 520 42 72 20
Objectif:
- Organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés auprès de clients entreprises
- S’initier à la législation relative aux traitements judiciaire des entreprises en difficulté aux fins de recouvrement
Public Cible:
Collaborateurs des services juridiques, comptables et administratifs chargés de suivre les impayés et de les recouvrer, au besoin par une procédure judiciaire adaptée
Programme:
I- La prévention du risque d’impayé
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- Dès la négociation des contrats : les clauses relatives à l’impayé
- Les clauses instituant des garanties : le cautionnement, la réserve de propriété, les sûretés réelles…,etc.
- Les clauses sanctionnant l’impayé : la clause pénale, la clause de déchéance du terme…,etc.
- Le suivi de la situation juridique du cocontractant
- La prise en considération du statut juridique et de son évolution : l’entreprise individuelle et les groupements personnalisés (les différentes formes sociétaires, les associations, les coopératives, les associations…,etc. )
- La prise en considération de l’évolution de la situation patrimoniale : les immobilisations, les fonds permanents, l’actif et le passif circulants.
- Dès la négociation des contrats : les clauses relatives à l’impayé
II- Le traitement de l’impayé
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- Le traitement de l’impayé en situation financière normale
- Le traitement à l’amiable : le rappel, la relance et la mise en demeure
- Le traitement contentieux : les mesures conservatoires et les procédures judiciaires tendant à obtenir le règlement.
- Le traitement de l’impayé en situation financière anormale
- dans le cadre des procédures de prévention des difficultés
- dans le cadre des procédures de traitement des difficultés : les procédures de redressement et de liquidation judiciaire
- Le traitement de l’impayé en situation financière normale
Tarif
8200 DH/HT
Code
FDR01
Publications
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Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Formation sur-mesure
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.
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