La fraude dans les marchés publics : Détecter et prévenir le risque
- mai 24 – 25, 2022
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador à Casablanca
- +212 520 42 72 20/21
Date : 24-25 mai 2022
L’objectif de cette formation est de permettre aux participants de :
- S’approprier les outils les plus appropriés pour détecter les fraudes possibles tout au long du cycle de vie des marchés publics (phases de préparation, d’adjudication, attribution, exécution, liquidation).
- Etre en mesure d’exploiter ces outils pour recommander des révisions des manuels des procédures de gestion des marchés publics.
- Etre en mesure d’améliorer les guides d’audit des marchés publics, notamment les outils d’évaluation du contrôle interne relatifs aux dépenses.
PUBLIC CIBLE :
- Cadres impliqués dans le suivi de l’exécution des marchés
- Responsable d’audit ou de contrôle interne
PROGRAMME :
I. Considérations générales
- Importance des marchés publics dans le développement économique et social (évolution, poids dans le PIB, ….).
- Considérations générales sur la fraude dans la commande publique : causes, conséquences sur les coûts, la qualité des services rendus, l’image de marque,…
- Rappel des textes juridiques régissant la gestion des marchés publics.
- Relecture des dispositions en relation avec la fraude (zoom sur les dispositions concernant les principes de transparence, d’égalité d’accès aux commandes publiques, de recours à la concurrence, …).
- Rappels des concepts liés à la gestion de la fraude (fraude, corruption, conflit d’intérêts, collusion,….)
II. Prise en charge de la fraudeÂ
1- détection de la fraude : les techniques d’investigation
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- Appui sur la méthodologie d’audit (évaluation du dispositif de contrôle interne et détection de ses limites, élaboration de tableaux de Forces et faiblesses Apparentes (TFfA),….)
- La constitution de la preuve
- Considération théoriques sur la preuve (inférences, présomptions, causalité,…).
- Méthodologie de constitution de la preuve (analyse des dossiers, contrôle de la matérialité, analyse des données, recoupements des données, synthèse des tendances, les entretiens,…)
- Rédaction d’un rapport-type d’investigation
2- Les mesures préventives contre la fraude
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- Appui sur le contrôle interne, l’audit interne, l’inspection et les autres types de contrôles (audits externes, Inspection Générale des Finances, Cour des Comptes, capitalisation sur les constats portant sur le contrôle des engagements et des dépenses) et réalisation des travaux de catégorisation des types de fraudes dans la gestion des marchés publics, leurs causes, leurs conséquences et les mesures appropriées pour y répondre.
- Identification des risques avérés : Capitalisation sur les résultats des investigations et les constats relevés par les instances de contrôle.
- Identification des risques potentiels : Benchmarks auprès d’organisations semblables nationales et internationales.
- Elaboration/Revue de la cartographie des risques
- Elaboration/Revu des manuels de contrôle interne.
- Adaptations des guides d’audit des marchés publics.
III- Cas pratiques et mise en situationÂ
- Travaux de groupe illustrant des cas (anonymes).
Tarif
8200 DH/HT
Code
FSP01
Publications
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Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Formation sur-mesure
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