La fiscalité des transactions internationales et le prix de transfert
- novembre 21 – 22, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador à Casablanca
- +212 520 42 72 23/20
Objectifs :
- Bien lire la convention fiscale – les mécanismes pour un bon usage
- Maîtriser l’établissement stable : savoir l’identifier ou l’éviter
- Maîtriser les principes et les bases de la fiscalité internationale,
- Cerner et optimiser les implications fiscales des opérations internationales relatives aux transactions des entreprises et des individus,
- Comprendre les mécanismes de partage de l’imposition des opérations internationales de l’entreprise,
- Apprendre la méthodologie de mise en place de la politique du prix de transfert adaptée à la réalité de l’entreprise,
- Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert
- Prévenir les risques de contrôle fiscal des opérations internationales et des prix de transfert.
Public cible :
- Directeurs financiers,
- Expert comptables,
- Fiscalistes
- Avocats
- Conseillers fiscaux,
- Responsables financiers,
- Cadres /Chefs comptables,
- Auditeurs internes,
Programme :
Jour 1: Fiscalité des transactions internationales
- Fiscalité internationale : Enjeux et évolutions récentes
- Détermination du droit fiscal applicable
- Rôle et limites des conventions fiscales internationales
- Les principes fondamentaux des conventions fiscales
- Structure et contenu des conventions fiscales internationales
- Méthodologie de lecture d’une convention fiscale
- Répartition des droits d’imposition entre les états contractants
- Traitement fiscal des flux internationaux
- Sécuriser les facturations de services intragroupe
- Optimisation fiscale en matière de retenue à la source
- Synthèse de conseils pour bien lire et profiter des avantages d’une convention fiscale internationale
- Exemples et cas pratiques
Jour 2: Prix de transfert : Règles et outils pour sécuriser l’enjeu fiscal des transactions internationales
- Définition et cadre légal Marocain
- Le principe de pleine concurrence
- Les principes de l’OCDE
- Choix de la méthode de détermination des prix de transfert
- Les obligations documentaires
- Les points clés du succès de la mise en place d’une politique de prix de transfert
- Éléments pratiques de mise en œuvre de la politique du prix de transfert
- La documentation de la politique du prix de transfert: structure et process d’élaboration
- Contrôle fiscal du prix de transfert
- Cas pratique
Formateur :
Expert Comptable Diplômé . il dispose d’une expérience de 24 ans en conseil fiscal. Il a encadré, en qualité de directeur de mission, des équipes de consultants pour la réalisation des missions de conseil fiscal pour des entreprises de premier plan.
7 800 Dhs HT
FIS17
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.
