Gestion des contrats commerciaux en période de crise
- septembre 24, 2020
- Début de la formation
- +212 520 42 72 20/21
Date : Le 24 septembre 2020 de 9h00 à 16h30 sur Zoom
L’OBJECTIF GÉNÉRAL :
S’initier, comprendre et maîtriser les principales règles applicables relativement à la gestion des contrats commerciaux en situation de crise, lesquelles trouvent un écho particulier en cette période de crise sanitaire mondiale et qui sont applicables aux relations entre les commerçants et également dans les relations que ces derniers entretiennent avec les partenaires publics, institutionnels et autres.
LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES :
- Se familiariser avec le droit des contrats commerciaux, spécialement en période de crise, afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application ;
Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière ; - Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour le commerçant, la société ou l’entité concerné;
- Identifier clairement et connaître les erreurs à ne pas commettre, adopter et développer de bonnes pratiques professionnelles ;
Connaître et intégrer les dernières réformes ou changements importants intervenus en la matière le cas échéant.
POPULATION CIBLE:
- Dirigeants d’entreprises,
- Responsables juridiques,
- Responsables Administratif et Financier,
- Responsables Commercial et des achats,
- Responsables des services généraux,
- Chargé d’Affaires.
PROGRAMME :
MODULE 1 : PRESENTATION DU CONTRAT ET DU DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX SPECIFIQUEMENT EN PERIODE DE CRISE ::
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- Le contrat commercial (Définition, caractéristiques forme, contenu et clauses) ;
- La grande diversité des contrats commerciaux et des modalités de mise en place ;
- Les sources et bases juridiques du droit des contrats commerciaux (la hiérarchie des normes) ;
- La mise en Å“uvre de ce droit dans les relations commerciales.
 MODULE 2 : LES SITUATIONS CONSTITUANT DES PÉRIODES DE CRISE :
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- La notion d’imprévision dans les contrats commerciaux et typologie des situations ;
- Le cas particulier de la force majeure dans le droit commercial et des affaires ;
- Définitions juridique et légale de la force majeure ;
- Les conditions et les événements relevant de la force majeure.
MODULE 3Â : LES ACTIONS A METTRE EN PLACE EN CAS DE FORCE MAJEUREÂ :
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- Les différentes solutions juridiques (légales et contractuelles) possibles ;
- Les solutions juridiques les plus appropriés (outils et moyens) ;
- Comment formaliser en pratique les actions choisies pour la gestion d’un contrat ;
- Les recommandations pour limiter les risques et l’impact sur l’activité et santé financière de la personne concernée.
MODULE 4 : LES CLAUSES CONTRACTUELLES A METTRE EN PLACE :
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- Les types de clauses spécialement adaptées à des situations de crise : clause de force majeure, clause de « hardship » et la clause dite de « mitigation » ;
- Les recommandations et conseils pour une rédaction efficace et de qualité ;
- Les dispositions à éviter car illégales ou risquées dans l’application du contrat ;
- La formalisation de ces clauses : faut-il privilégier la rédaction d’un nouveau contrat, d’un avenant ou autre.
MÉTHODOLOGIE
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- Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :
- Brefs exposés et présentations ;
- Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience ;
- Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe)Â ;
- Questions-réponses ;
- Débriefings.
Tarif
1600 DH/HT
Code
FDA10
Publications
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Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
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