Droit du travail à l’épreuve de la crise sanitaire

Date : Le 14 octobre 2020 de 9h30 à 16h30 sur Zoom

L’OBJECTIF GÉNÉRAL :

• S’initier, comprendre et maîtriser les principales règles relatives au droit du travail, lesquelles sont applicables majoritairement aux relations entre les employeurs et les salariés et également dans les relations que ces derniers entretiennent avec les partenaires publics, institutionnels et autres.

LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES :

• Se familiariser avec le droit du travail afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application ;
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail ;
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’employeur ;
• Identifier clairement et connaître les erreurs à ne pas commettre, adopter et développer de bonnes pratiques professionnelles ;
• Connaître et intégrer les dernières réformes ou changements importants intervenus en la matière.

POPULATION CIBLE:

Ce programme s’adresse aux directeurs, responsables et autres collaborateurs de la fonction gestion du personnel/ressources humaines, aux responsables d’équipe, aux représentants du personnel et à toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

PROGRAMME :

MODULE 1 : PRESENTATION DU DROIT DU TRAVAIL

• Les sources et bases juridiques du droit du travail (la hiérarchie des normes) ;
• La mise en œuvre du droit du travail dans l’entreprise.

 MODULE 2 : L’EMBAUCHE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL

• Le contrat de travail (Définition, caractéristiques forme, contenu et clauses) ;
• Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, intérim, stage….) et de l’avenant ;
• Spécial COVID-19 : l’impact de la crise sanitaire sur l’exécution du contrat de travail, avec le télétravail et la modification éventuelle du contrat. Les actions à mettre en place ;
• La conclusion, la suspension, la modification et la rupture du contrat de travail ;
• Les causes de rupture du contrat de travail (fin de contrat, licenciement, démission, retraite…) ;
• L’attestation et le certificat de travail, le solde de tout compte.

MODULE 3 : LES MODALITES D’EXECUTION DU TRAVAIL

• La durée légale du travail, les heures supplémentaires, le temps partiel, la réduction et l’aménagement du temps de travail ;
• Les possibilités et les règles applicables en matière d’aménagement et de répartition du temps de travail pendant l’année. Quelles sont les modalités pratiques ;
• Le droit au repos (Quotidien et Hebdomadaire) et les jours fériés ;
• Les congés payés et les autres types de congés ;
• Les absences diverses.

MODULE 4 : LE LICENCIEMENT

• Les types de licenciements (Pour motif personnel/faute ou économique) (licenciement amiable ou contentieux) ;
• Les motifs de licenciement (la liste exhaustive des fautes pouvant être invoquées) ;
• Les procédures de licenciement. Les étapes clés de la procédure de licenciement à respecter à la lettre ;
• Les licenciements interdits ;
• Du calcul de l’indemnité de licenciement ;
• Le licenciement abusif et la procédure devant les tribunaux.

MÉTHODOLOGIE

• • Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :
  • Brefs exposés et présentations
  • Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience
  • Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe)
  • Entraînements
  • Questions-réponses
  • Débriefings