Digitalisation des processus de passation des march̩s publics РAcheteurs publics
- octobre 31 - novembre 1, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Fairmont La Marina Rabat Salé
- +212 520 42 72 20/27
Objet du séminaire :
Digitalisation des processus de passation des achats publics.
Références :
- Loi relative à l’échange électronique de données juridiques.
- Décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics.
- Arrêté n° 1962-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.
Objectifs :
- S’informer sur les dernières nouveautés en matière de digitalisation des processus de passation des achats publics notamment suite à :
- La généralisation de l’obligation de la soumission électronique ;
- La généralisation de l’obligation de la caution provisoire digitalisée ;
- l’introduction du bon de commande électronique.
- Maîtriser les prérequis fonctionnels et techniques et les implications juridiques de la digitalisation des processus de passation des achats publics.
Public concerné
- Acheteurs publics, responsables des commissions d’appels d’offres, responsables des entités d’achats publics ainsi que les responsables informatiques desdites entités.
Contenu
- Présentation des dispositions de la loi relative à l’échange électronique de données juridiques.
- Présentation des axes majeurs de la digitalisation des processus de passations des achats publics.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques de publication des différents documents prévus par la réglementation en vigueur : discussion des aspects fonctionnels, conceptuels et organisationnels pour une meilleure appropriation du recours à la digitalisation dans la gestion des achats publics.
- Présentation des principes spécifiques régissant la signature électronique des documents et la soumission électronique des offres.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques liées au dépôt des plis des concurrents par voie électronique.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques liées à l’ouverture et à l’évaluation des offres des concurrents par voie électronique.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques liées à la digitalisation des cautions provisoires et des mainlevées y afférentes.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques liées aux enchères électroniques inversées.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques liées aux bons de commandes électroniques.
- Analyse et maîtrise des risques liés aux processus digitalisés de passation des achats publics.
- Discussion des meilleures pratiques à adopter pour une parfaite maîtrise des implications juridiques et techniques des processus digitalisés de passation des achats publics.
Tarif
8200 DH/HT
Code
FSP13
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Formation sur-mesure
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.
Acteur de référence dans la formation continue au Maroc