Audit des marchés publics à la lumière des nouvelles dispositions du nouveau décret 2023
- d̩cembre 5 Р6, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Fairmont Marina - Rabat- Salé
- +212 520 42 72 27/20
Objectifs
- Prendre en charge les nouveautés du décret de passation des marchés dans l’exercice d’audit interne.
- S’enquérir d’une méthode de détection et d’analyse des risques (avérés et potentiels puisque le nouveau décret vient d’entrer en vigueur)
- D’étayer, à travers les constats les plus fréquents/possibles, des outils d’audit des marchés publics adaptés à cette nouvelle réglementation.
Public concerné
Entités publiques (ministère, entreprises et établissement publics au niveau central et au niveau territorial, collectivités territoriales….,), en particulier les auditeurs et inspecteurs, les responsables de la gestion des marchés, les financiers. Elle s’adresse également à toutes les parties prenantes impliquées dans l’audit et la gestion des marchés publics.
Démarche pédagogique:
La démarche proposée pour conduire cette formation est orientée vers le renforcement des concepts et outils clés utiles aux bénéficiaires pour la réalisation d’une mission d’audit de performance. Elle combine les méthodes d’apprentissage suivantes :
- Un cadrage conceptuel et méthodologique
- Des exercices pratiques
- Des travaux de groupe autour d’exemples concrets
Intervenant:
Ancien responsable de la gestion des achats (ancien directeur des achats dans un établissement public) et ancien auditeur/inspecteur dans une administration publique.
Contenu :Â
1. Considérations générales :
Introduction :
РRappel des textes juridiques r̩gissant la gestion des march̩s publics
РZoom sur les principaux changements apport̩s par le nouveau d̩cret de passation des march̩s
2- Contrôle interne
Vigilances pour la mise à jour/ mise en place du dispositif de contrôle interne sous le décret N° 2-22-431 :
РMod̬les de contr̫le interne
– Mise à niveau/élaboration du référentiel des achats (narratif, flow-chart, les acteurs ….)
– Revue des questionnaires d’évaluation du contrôle interne
3- Audit interne :
Survol sur la conduite d’une mission d’Audit :
РD̩clenchement de la mission
РPhase ̩tude
– Phase interventions
РSynth̬se r̩capitulative et plan du rapport
– Suivi des recommandations
4- Adaptations des guides d’audit des marchés publics –
Phase étude :
-
-
- Evaluation des risques relatifs à la passation des marchés avec un focus sur les nouvelles dispositions du nouveau décret
- Mise à jour du tableau des Forces et faiblesses Apparentes (TFfA)
- Mise à jour des critères de constitution de l’échantillon des marchés à auditer avec prise en charge
. des nouvelles formes de passation des marchés (dialogue compétitif, offres spontanée,…)
. des nouveaux seuils des marchés à auditer,
. des habilités des acteurs - Mise à jour de la démarche concernant les travaux de vérification
РTests de r̩gularit̩
РTests de coh̩rence
– Tests de validation
-
– Vigilance pour la constitution de la preuve d’audit
Méthodologie de constitution de la preuve (analyse des dossiers, (notamment le registre spécial, le rapport d’achèvement sous sa nouvelle forme…), contrôle de la matérialité, analyse des données, recoupements des données, synthèse des tendances, les entretiens,…).
– Phase conclusion :
Prise en compte des nouveautés par rapport à la transmission du rapport d’audit et précautions à observer.
Cas pratiques et mise en situation :
РTravaux de groupe illustrant des cas hypoth̩tiques
Tarif
7800 DH/HT
Code
FSP14
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
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