Atelier pratique relatif à la lutte contre les infractions financières sanctionnées par la Cour des comptes en matière de gestion des marchés publics
- d̩cembre 18 Р19, 2019
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
- +212 520 42 72 21/20
Date : les 18 et 19 décembre 2019 à l’Hôtel Grand Mogador à Casablanca
Objectifs :
- Permettre aux participants de prendre connaissance et de tirer profit des principales sanctions prononcées par la Cour des comptes en matière de discipline des budgétaire et financière, à l’encontre de responsables de la gestion de la commande publique, et ce, sur la base des recueils que la Cour a commencé à rendre publics depuis 2016.A cet effet, l’atelier pratique prévu offre aux participants l’occasion de :
- mieux connaitre les attributions de la Cour des comptes, surtout en matière de discipline budgétaire et financière ;
- échanger sur les expériences vécues et les difficultés rencontrées en matière de gestion de marchés publics ;
- examiner en ateliers pratiques les cas d’infractions susceptibles d’attirer la compétence de la Cour des comptes en la matière ;
- prendre connaissance et mieux comprendre les sanctions déjà prononcées par la Cour des comptes et rendues publiques par la Juridiction financière ;
- réfléchir aux moyens de lutte contre la commission d’infractions financières et de renforcement de la bonne gouvernance de la commande publique.
Public cible :
- Ordonnateurs, contrôleurs et comptables des deniers publics ;
- responsables des Collectivités territoriales
- Directeurs centraux
- Responsables des entreprises et établissements publics
- Délégataires de services publics
- Titulaires de commandes publiques
Intervenant :
Dispensé par un expert juridique, ancien responsable à la Cour des comptes
Programme :
- Rappel des attributions de la cour des comptes et des sanctions correspondantes
- Atelier pratique sur la lutte contre les interactions financières
Détection des principales infractions financières commises au long du processus d’une commande publique :
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- Constitution de plusieurs ateliers ;
- Élaboration par chaque atelier d’une typologie d’infractions potentielles ou courantes commises lors du déroulement des actions propres à la phase sous examen ;
- Présentation des résultats de chaque atelier ;
- Débat général sur les difficultés qui se dressent devant les responsables et sur les pistes d’une lutte contre la commission de délits ou d’infractions financières
- Rapprochement des conclusions des ateliers constitués aux cas pratiques tirés des recueils de la Cour des comptes.
Sanctions disciplinaires prononcées par la cour des comptes en matiere de gestion de la commande publique
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- Typologie des infractions financières commises ;
- Sanctions pécuniaires prononcées par la Cour des comptes
- Autres sanctions encourues : sanctions administratives et déféré devant le juge pénal
Débat général et échanges entre l’animateur et les participants
- Obligations des ordonnateurs, contrôleurs et comptables publics en termes de reddition des comptes,
- Respect des Arrêts et Recommandations de la Cour des comptes
- Formation continue et sensibilisation  des responsables et cadres dédiés à la gestion des marchés;
- Attitudes et précautions à prendre pour ne pas s’exposer aux sanctions disciplinaires de la Cour des comptes.
Tarif
8200 DH/HT
Code
FSP11
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
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