La réglementation des Changes au service du Développement Economique du Maroc– Apports de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2022
- mai 17, 2023
- Début de la formation
- Hôtel le Grand Mogador à Casablanca
- +212 520 42 72 23/20
L’objectif général :
- S’initier, comprendre et maîtriser les principales règles applicables en matière de réglementation des changes, notamment les nouveautés introduites par l’Instruction Générale des Opérations de Changes du 03 janvier 2022, et de saisir les dispositions et modalités pratiques apportées par ce texte portant autorisation Générale de l’Office des Changes pour la réalisation des opérations courantes et celles en capital
Les objectifs spécifiques :
- Se familiariser avec les règles de droit spécifiques à la réglementation des changes ;
- Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière ;
- Apprendre à développer de bons réflexes, afin de de saisir les opportunités d’affaires à l’international dans le respect de la réglementation des changes en vigueur. ;
- Identifier, clarifier et connaître les éventuelles zones d’ombre et/ou difficultés d’application de la réglementation des changes ;
- Connaître et intégrer les dernières évolutions de la réglementation des changes ;
- Adopter et développer les bonnes pratiques professionnelles en matière d’application de la réglementation des changes, eu égard aux évolutions des pratiques économiques à l’international ;
Le public cible
- Ce programme s’adresse aux managers, directeurs, responsables et autres collaborateurs des départements juridiques, commerciaux et opérationnels et à toute personne concernée par la réglementation des changes dans ses activités professionnelles, commerciales et autres.
La méthodologie
- Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :
- Exposés et présentations ;
- Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience ;
- Cas pratiques (individuels et en sous-groupe)Â ;
- Questions / Réponses ;
- Débriefings.
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le PROGRAMMEÂ :
- MODULE 1 : Fondement juridique de la réglementation des changes au Maroc :
- Cadre Juridique et Institutionnel ;
- Missions et attributions de l’Office des Changes ;
- Règles de base en matière de change dans les relations professionnelles, commerciales et autres ;
- Esquisse sur le processus évolutif et irréversible de libéralisation.
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- MODULE 2 : La réglementation des changes au service du developpement Economique du Maroc
- Evolution et consolidation du régime de convertibilité ;
- Facilités de change favorisant l’amélioration du climat des affaires ;
- Des avancées supplémentaires dans la mise en place d’un corpus de règles consacrant davantage de liberté dans la réalisation des opérations de change ;
- Principaux apports de l’IGOC du 03 janvier 2022 ;
- Modalités pratiques et règles fixées par l’IGOC 2022 : (Vision globale sur les formalités, plafonds autorisés…etc.) ;
- Cas pratiques.
- MODULE 3Â : Risque juridique et implications du non respect de la reglementation des changes
- Les infractions à la règlementation des changes ;
- De la constatation à la répression des infractions à la règlementation des changes ;
- Spécificités du contentieux de change ;
- Procédure du contentieux de change, selon l’ordre préconisé par le texte de base ;
- Questions / Réponses.
Tarif
4200 DH/HT
Code
FDA09
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Formation sur-mesure
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