Caution personnelle et dirigeant d’entreprise : Quels enjeux ?
- juin 13, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador à Casablanca
- +212 520 42 72 20/21
Date : 13 juin 2023 à l’hôtel Grand Mogador à Casablanca
Objectifs :
- Connaitre le contexte juridique dans lequel se conclut l’engagement ;
- Sensibiliser les diverses parties au contrat du danger de signer un tel contrat ;
- S’informer sur l’orientation des juridictions marocaines et particulièrement de la Cour de cassation en la matière.
- Sensibiliser des diverses parties dans tel engagement les précautions à prendre par le dirigeant-caution
Public cible :
- Directeurs ou Responsables d’entreprises,
- Responsables juridiques et juristes de banque
- Responsables administratifs et financiers
- Avocats
Intervenant :
Dr. Mohammed ELHARTI:
- Titulaire d’un Doctorat d’Etat en droit privé de l’Université de Montpellier I (France) ( 1983)
- Depuis 2017, chercheur et consultant en droit commercial et des affaires.
- Magistrat à la cour d’appel de Doha au Qatar (2010- 2016) ;
- Professeur de l’enseignement supérieur à l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah, faculté de droit de FES ;
- Conseiller (1996) à la chambre commerciale de la Cour de cassation, puis président de chambre jusqu’à 2009 ;
Programme :
Introduction :
- Définitions
- Raison d’être et intérêt de la société
- Historique et évolution
 Chapitre 1 : Cessation des fonctions du dirigeant-cautionÂ
- Problème, solution, appréciation et critique
- Le cas des procédures collectives
 Chapitre 2 : Héritiers et caution personnelle
- La règle générale
- Les textes
- Au Maroc
- En droit comparé
- La jurisprudence
- Evolution en France
- La jurisprudence marocaine
- Les héritiers et l’assurance
- Le problème
- La solution
- Cas Décès
- Cas Maladie
 Chapitre 3 : Recours des dirigeants :
- Les recours exercés par une caution normale
- Les moyens de défense de la caution-dirigeante
Tarif
3800DH/HT
Code
FDA15
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021