Droit OHADA : Organisation d’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- septembre 26 – 28, 2022
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador à Casablanca
- +212 520 42 72 21/20
Objectifs :
- Faire connaissance avec l’espace juridique OHADA et les autres institutions régionales économiques africaines.
- Avoir un aperçu des sur les institutions et le droit OHADA.
- Connaître les différents Actes Uniformes qui constituent le Droit des Affaires uniforme dans les 17 pays de l’espace OHADA
Population cible :
- Directeur juridique
- Responsable et Chef de projet d’implantation d’une filiale ou succursale en Afrique
- Collaborateur du service juridique
- Contract manager
Programme :
 Aperçu général sur :
- Les institutions et le Droit OHADAÂ
- Le droit commercial général et le droit des sociétésÂ
- la négociation et rédaction des contrats dans l’Espace OHADAÂ
Les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution  :
- L’injonction de payer
- La procédure simplifiée tendant à la délivrance ou la restitution d’un bien meuble
- Les voies d’exécution
 Les sûretés réelles et les procédures collectives :
- Procédures préventives
- Redressement judiciaire et liquidations des biens
- Procédures collectives internationales
 Le droit bancaire et les règles comptables dans l’espace OHADA :
- Le droit bancaire
- Les règles comptables
 L’Arbitrage et la médiation dans l’espace OHADA :
- L’arbitrage
- La médiation
Tarif
9 500 Dhs HT
Code
FCDA01
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Formation sur-mesure
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.
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