Le recouvrement de créances
- décembre 15, 2020
- Début de la formation
- Formation à distance
- +212 520 42 72 20/21
Date : Le 15 décembre 2020 de 9h00 à 16h30 sur Zoom
L’OBJECTIF GÉNÉRAL :
- S’initier, comprendre et maîtriser les principales règles applicables relativement recouvrement de créances, lesquelles trouvent un écho particulier en cette période de crise sanitaire mondiale et qui sont applicables aux relations entre les commerçants et également dans les relations que ces derniers entretiennent avec les partenaires publics, institutionnels et autres.
LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES :
-
- Se familiariser avec le droit applicable en matière de recouvrement de créances, afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application ;
- Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière ;
- Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’entreprise ;
- Identifier clairement et connaître les erreurs à ne pas commettre, adopter et développer de bonnes pratiques professionnelles ;
- Connaître et intégrer les dernières réformes ou changements importants intervenus en la matière le cas échéant.
POPULATION CIBLE:
- Ce programme s’adresse aux directeurs, responsables et autres collaborateurs des départements juridique, contentieux, commercial, recouvrement et opérationnel et à toute personne confrontée à l’application des règles de droit en matière de recouvrement de créances dans ses activités professionnelles commerciales.
PROGRAMME :
MODULE 1 : Présentation des règles régissant Le recouvrement des créances :
- Les conditions requises pour que la créance puisse donner lieu à recouvrement ;
- La typologie des créances (nature, objet, origine…etc.)
- Les règles générales en matière de recouvrement de créances (applicables aux créances civiles, commerciales…etc.) ;
- Les règles spéciales applicables au de recouvrement de créances commerciales ;
- La mise en œuvre de ces règles de droit dans les relations commerciales.
MODULE 2 : Le recouvrement amiable de créances :
- Les situations justifiant le déclenchement d’une procédure de recouvrement amiable ;
- Les mesures et actions à mettre en place rapidement pour protéger le recouvrement amiable de créances ;
- L’importance du respect du parallélisme des formes et de la procédure de recouvrement amiable ;
- Les recommandations pour limiter les risques et l’impact des créances impayées sur l’activité et santé financière de l’entreprise ;
- Étude de cas : quel est le moment le plus opportun pour déclencher une procédure de recouvrement amiable ?
MODULE 3 : Le recouvrement contentieux de créances :
- Dans quels cas il est préconisé de procéder au recouvrement contentieux ;
- Les mesures et actions à mettre en place rapidement pour protéger ses créances et favoriser leur recouvrement contentieux ;
- Les procédures judiciaires conservatoires et de sauvegarde à envisager au préalable;
- Le choix et l’interaction avec les professions judiciaires (huissiers de justice, avocats…etc.) ;
MODULE 4 : Les solutions alternatives au recouvrement de créances :
- Les situations et les types de créances pouvant être l’objet de ces solutions alternatives ;
- L’importance de l’existence d’un contrat écrit valable et protégeant au mieux les intérêts surtout financiers du créancier ;
- La renégociation/transaction commerciale : paiements alternatifs, avoirs, novation, reconnaissance de dette…etc. ;
- La cession de créances commerciales : L’affacturage/le factoring ;
- Étude de cas : mon débiteur me propose un nouveau contrat, quelles sont les précautions à mettre en œuvre ?
MÉTHODOLOGIE
-
- Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :
- Brefs exposés et présentations ;
- Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience ;
- Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe)Â ;
- Questions-réponses ;
- Débriefings.
Tarif
1600 DH/HT
Code
FDA22
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Formation sur-mesure
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.
Acteur de référence dans la formation continue au Maroc