6 ème Visioconférence GESTION DES CONTRATS EN PÉRIODE DE CRISE
- avril 21 – 22, 2020
- Début de la formation
- +212 520 42 72 20/21
Date : Le mardi 21 avril 2020 Ã 11h30 – 60 min environ
L’objectif de la présente visioconférence étant d’expliciter l’impact du COVID-19 dans les relations contractuelles :
– L’épidémie, et les bouleversements économiques qu’elle suscite, peuvent-ils relever du régime de la force majeure ?
– Peut-on se prévaloir de la force majeure pour suspendre l’exécution de ses obligations ?
– Quelles sont les conséquences de la force majeure sur l’exécution des contrats ?
РNotre co-contractant nous notifie la mise en jeu de la force majeure : comment r̩agir ?
– Est-il possible d’imposer à son contractant une renégociation des conditions financières et/ou modalités d’exécution des contrats ?
– Il est à craindre que notre co-contractant ne puisse exécuter ses obligations, peut-on suspendre l’exécution de nos obligations ?
РEst-ce le contexte du covid-19 permet de r̩silier certains contrats ?
– Quel plan d’actions mettre en Å“uvre pour la gestion des contrats en période de crise ?
Intervenant:
Houda ELGUENNOUNI
- Docteur en droit
- Professeur universitaire
- Consultant
Code
visio06
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