6 ème Visioconférence GESTION DES CONTRATS EN PÉRIODE DE CRISE

  • avril 21 – 22, 2020
  • Début de la formation
  • +212 520 42 72 20/21

Date : Le mardi 21 avril 2020 à 11h30 – 60 min environ

L’objectif de la présente visioconférence étant d’expliciter l’impact du COVID-19 dans les relations contractuelles :

– L’épidémie, et les bouleversements économiques qu’elle suscite, peuvent-ils relever du régime de la force majeure ?
– Peut-on se prévaloir de la force majeure pour suspendre l’exécution de ses obligations ?
– Quelles sont les conséquences de la force majeure sur l’exécution des contrats ?
– Notre co-contractant nous notifie la mise en jeu de la force majeure : comment réagir ?
– Est-il possible d’imposer à son contractant une renégociation des conditions financières et/ou modalités d’exécution des contrats ?
– Il est à craindre que notre co-contractant ne puisse exécuter ses obligations, peut-on suspendre l’exécution de nos obligations ?
– Est-ce le contexte du covid-19 permet de résilier certains contrats ?
– Quel plan d’actions mettre en œuvre pour la gestion des contrats en période de crise ?

Intervenant:

Houda ELGUENNOUNI

  • Docteur en droit
  • Professeur universitaire
  • Consultant

Code

visio06

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