Techniques de négociation contractuelle pour juristes : Meilleures pratiques pour négocier ses contrats
- mai 23 – 24, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador Casablanca
- +212 520 42 72 26/20
Objectifs:
Permettre aux participants juristes de prospecter les moyens assurant la réussite des négociations contractuelles en vue d’une part d’anticiper les difficultés susceptibles de surgir après la conclusion du contrat et d’autre part de défendre au mieux les intérêts des entités pour lesquelles ils œuvrent. Pour ce faire, il est nécessaire qu’il soit pris en considération plusieurs facteurs , notamment l’environnement juridique, les différentes phases des négociations comportant l’utilisation d’outils légaux d’outils légaux et contractuels et les actes par lesquels s’achèvent les négociations, actes susceptibles sous certaines conditions de donner lieu à la responsabilité.
Directeurs juridiques РResponsables juridiques РJuristes РContract managers РAvocats РToute personne intervenant au stade de la n̩gociation des contrats
Être un praticien du droit des contrats, avoir des connaissances solides en la matière
Le programme de la formation :
Introduction générale sur la thématique
I- La phase des négociations :
A) Les pouvoirs des négociateurs
a) Les pouvoirs légaux :
1) Les pouvoirs envisagés du point de vue de la clientèle
2) Les pouvoirs envisagés du point de vue de la banque
b) Les pouvoirs conventionnels :
1) Le mandat
2) Les délégations : les délégations de pouvoirs et les délégations de signatures
B) Comment s’enclenchent les négociations
a) Par une offre de contrat : l’offre lie durant un délai ( soit inséré , soit prévu légalement)
b) Par une offre de négociation
c) Quelle forme peut revêtir l’offre de contrat ou de négociation :
1) Le support matériel : les prospectus, guides, tous documents
2) Le support électronique : l’offre électronique et ses contraintes / La prospection commerciale directe par les moyens électroniques (loi n° 09-08)
C) Les outils utilisés pour négocier
a) Le recours aux NTIC : les échanges électroniques
1) Attention l’écrit électronique est équivalent à l’écrit sur papier !
2) L’écrit électronique ou non électronique doit-il obéir à un quelconque formalisme : signatures ou autres contraintes ?
b) Le recours aux négociations en présence des parties ou à distance en dehors du recours aux NTIC :
1) En présence des parties
2) A distance
D) La matière des négociations
a) Quels sont les points constituant la matière des négociations ?
1) Les points généraux
2) Les points dépendant de la qualité du partenaire
b) Comment établir la preuve des points acquis lors des négociations ?
1) La convention des négociations
2) Les accords partiels : les accords globalisés et les accords parcellisés
II- La fin des négociations
A) Est-il possible de rompre les négociations à n’importe quel moment ?
a) Le principe légal de liberté
b) La responsabilité civile pour compenser les dommages occasionnés du fait de la rupture
B) La conclusion du contrat négocié
a) Le contrat a-t-il besoin d’être formalisé ?
b) Quelles précautions prendre en matière de formalisation ?
Tarif
7 900 DH/HT
Code
FDA12
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
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