Techniques contractuelles : optimisation rédactionnelle des clauses sensibles

  • février 22 – 23, 2023
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador à Casablanca
  • +212 520 42 72 20/21

Objectifs de la formation : 

  • Perfectionner la négociation et la rédaction des clauses sensibles des contrats d’affaires
  • Construire le contrat dans le respect des principes fondamentaux
  • Encadrer la phase précontractuelle
  • Rédiger les principales clauses sensibles des contrats d’affaires.

 Approche pédagogique-

Une pédagogie opérationnelle fondée sur la mise en pratique des connaissances acquises. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants.

 Programme de formation

 Construire le contrat dans le respect des principes fondamentaux 

  • Qualifier correctement le contrat
  • Garantir les conditions de validité
  • Prévenir les risques d’interprétation des contrats par le juge ou l’arbitre
  • Respecter le principe de cohérence du contrat
  • Appréhender la notion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties

Atelier pratique : Organiser le contrat dans le respect des principes fondamentaux 

Cas pratique : analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes

Encadrer la phase précontractuelle-

  • Déterminer les enjeux stratégiques de la négociation
  • Encadrer les négociations :
    • Limites à la liberté contractuelle
    • Obligations respectives
  • Recours aux contrats préparatoires
  • Rupture des pourparlers.

Atelier pratique – Encadrer la phase précontractuelle

  • Analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes
  • Quiz sur le vocabulaire des contrats préparatoires
  • Résoudre la problématique en matière d’offre d’achat, CGV/CGA, obligation d’information précontractuelle, rupture des pourparlers

Perfectionner la rédaction des clauses sensibles

  • Clauses précisant le contexte des opérations.
  • Clauses relatives à la vie du contrat
  • Objet
  • Durée
  • Date d’entrée en vigueur
  • Limites à la contractualisation de la relation : rupture brutale des relations commerciales établies
  • Confidentialité
  • Non-concurrence, les clauses d’exclusivité
  • Transfert des risques
  • Clauses relatives au prix
  • Prix
  • Imprévision et les clauses de « hardship »
  • Clauses relatives aux délais de paiement
  • Clauses relatives à l’étendue des obligations
  • Vigilance quant à l’obligation de moyens et obligation de résultat
  • Garanties légales et contractuelles
  • Clauses limitatives de garantie et de responsabilité
  • Clauses pénales
  • Clauses relatives à la sortie des accords
  • Résolution
  • Loi applicable
  • Force majeure
  • Règlement des litiges

Cas pratique : identifier et interpréter les clauses soumises à l’appréciation des participants

 

Tarif

6000 DH/HT

Code

FDA04

PARTAGER
2023-2-22 9 09 00 1200 2023-2-23 16 04 00 1200 Africa/Casablanca Techniques contractuelles : optimisation rédactionnelle des clauses sensibles Hôtel Grand Mogador à Casablanca
ANCIEN EVENEMENT

Publications

Formation sur-mesure

Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.

Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.

Acteur de référence dans la formation continue au Maroc
Ce site web utilise des cookies et demandera vos informations personnelles afin d'améliorer votre expérience utilisateur.