Stratégies Juridiques de l’organisation des Circuits de Distribution au Maroc
- mars 2, 2022
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
- +212 520 42 72 21/20
OBJECTIFSÂ :
Cette journée d’études et de partage aura pour objectif de présenter l’aspect juridique des circuits de distributions modernes dans l’état actuel du droit, de la doctrine de la jurisprudence…. , avec l’actualité suite au Forum de Commerce tenu à Marrakech en Juin 2019, et suite aux nouvelles réglementations intervenues concernant l’importation et la distribution de certains produits.
PUBLIC CIBLE
Ce séminaire s’adresse aux :
- Producteurs, Importateurs, Associations et Fédérations du secteur,
- Réseaux de distribution : Franchiseurs, Franchisés, concédants, concessionnaires d’automobile,
- Directeur commercial, Directeur de ventes, de Marketing,
- Juristes d’Entreprises des Producteurs,
- Juristes d’Entreprises des Distributeurs,
- Secteur du Commerce et des services : Public ou Privé,
- Conseillers en Propriété Industrielle,
- Agences de publicité,
PROGRAMME :
Introduction Générale :
- La Distribution entre l’économique, le juridique et le judiciaire
MODULE 1 : Le Producteur distribue directement ses Produits :
Par ses propres structures : Achat-Vente (circuit court, circuit moyen, circuit long)
- Succursale
- Etablissement
- Filiale
- E-commerce
- Gérance-libre
Par ses propres forces de vente :
- Par les salariés de l’Entreprise :
- De droit commun
- VRP
MODULE 2 : Le Producteur distribue ses produits par des intermédiaires :
- Mandataire
- L’agence commerciale
- La commission
- Non mandataire
- Le courtage
- Le phénomène des Auto-entrepreneurs,
MODULE 3 : Le Producteur ne distribue pas directement ses produits :
Le commerce en réseau où l’émergence de nouveaux contrats : Commerce Intégré-Commerce Associé….
- Des contrats simples de Distribution aux Contrats complexes,
- La définition des réseaux et canaux de distribution,
- Le rôle de la Propriété Industrielle dans les réseaux de distribution, tout particulièrement, la place de la marque,
- L’émergence des Fédérations et des Associations dans le secteur ;
- Panorama des nouveaux contrats, notamment :
- contrat de concession (automobile) et de sous-concession,
- contrat de Franchise, sous-Franchisés,
- Contrat de distribution sélective,
- Contrat cadre d’assistance et de fournitures,
- Contrat cadre d’approvisionnement,
- Contrat cadre de distribution, contrat d’agréation,
- Contrat d’affiliation,
- Contrat de partenariat commercial ;,
- Autres contrats,
- Domaines exclus de la journée d’étude
- Tabacs,
- Alcools,
- Pharmacie,
- Autres produits règlementés
- Les problématiques du régime légal et juridique des nouveaux contrats en réseau :
- Problème des ruptures de Contrat, (CDD, CDI) établis depuis de longues dates, en dehors de fautes
- Risque de requalification du contrat dit de distribution en un autre Contrat,
- Risque de requalification du contrat de distribution en Contrat de Travail,
- A qui appartient la clientèle et le fonds de commerce pendant et après les relations contractuelles ..?
- Règlement de différends (problématique du droit applicable)
- Faut-il un mouvement législatif encadrant la naissance, l’exécution et la fin des relations contractuelles?
4 600 Dhs HT
FDR05
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
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