Responsabilité des ordonnateurs et des gestionnaires publics

  • décembre 14 – 15, 2022
  • Début de la formation
  • Hôtel Villa Mandarine à Rabat
  • +212 520 42 72 20/21

Date : 14-15 décembre 2022 à Villa Mandarine Rabat

Objectifs :

  • Comprendre la signification du principe de la responsabilité des ordonnateurs et des gestionnaires publics et assimiler l’étendue exacte de cette responsabilité
  • Cerner le sens et l’étendu des faits générateurs de la responsabilité financière
  • Anticiper et prévoir les risques et les sanctions de la responsabilité financière
  • Définir la notion et l’étendue de la responsabilité managériale
  • Définir la notion et l’étendue de la responsabilité pénale
  • Distinguer entre les responsabilités financières, managériale et pénale
  • Prendre connaissance des droits et obligations des ordonnateurs et des gestionnaires publics, en cas de poursuite devant les juridictions financière.

Public cible :

  • Tous les ordonnateurs (ordonnateurs et sous ordonnateurs) et gestionnaires des services de l’Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités territoriales
  • Tous les agents intervenant dans le circuit administratif et financier du secteur public
  • Les contrôleurs, les inspecteurs et les auditeurs
  • Les comptables et leurs collaborateurs
  • Les cadres de la fonction juridique y compris les conseillers juridiques

Formateur :

Expert international en gouvernance et contrôle des finances publiques; Magistrat du grade exceptionnel à la Cour des comptes (1999-2021), détaché au département de l’enseignement supérieur (à partir du 1-1-2022). Directeur fondateur de la revue gestion et contrôle et contrôle des finances publiques (GCFP) à paraitre prochainement .

Programme de la formation

1ère journée

Matinée 9h00- 12h30

Partie 1 : Présentation du séminaire et définitions

  • Contexte, intérêt et référentiels
  • Relation entre la responsabilité et la reddition des comptes
  • la responsabilité et l’obligation de rendre des comptes
  • la responsabilité et l’obligation de rendre compte
  • Définition synthétique

Partie II    : la responsabilité financière

Définition

  • Infractions poursuivies
  • Personnes poursuivies
  • Procédure de mise en jeu de la responsabilité
  • Sanction de la responsabilité

12h30 -14h00 : Pause déjeuner

Après-midi 14h00 – 17h30

Partie III : Voies de recours et conditions d’atténuation de la responsabilité financière

  • Le recours en appel
  • Le recours en révision
  • Le recours en cassation
  • La demande de décharge
  • La demande de remise gracieuse

Deuxième journée :

Matinée 9h00- 12h30

Partie IV :   la responsabilité managériale

  • De l’objectif de conformité à la loi à l’objectif de conformité aux normes de bonne gestion
  • La régularité et la matérialité
  • La performance

 

  • Eléments de la responsabilité managériale
  • Défaillances du contrôle interne
  • Problèmes d’efficacité
  • Problèmes d’efficience
  • Problèmes d’économie

 

  • Procédure de redevabilité managériale
  • Critères du choix de l’objet du contrôle de la gestion
  • Conduite de la mission de contrôle de la gestion
  • Rapport de contrôle de la gestion

 

  • Sanction de la responsabilité managériale
  • Sanction administrative
  • Sanction morale
  • Sanction politique

12h30 -14h00 : Pause déjeuner

Après-midi 14h00 – 17h30

Partie V : responsabilité pénale

  • Eléments de la responsabilité pénale
  • Distinction entre responsabilité financière et responsabilité pénale
  • Exemples illustratifs

Partie  VI :

  • Questions/ débat
  • Evaluation
  • Conseils bibliographiques
  • Distribution de certificats de participation

 Fin du séminaire

Tarif

8200 DH/HT

Code

FSP30

PARTAGER
2022-12-14 9 09 00 1200 2022-12-15 16 04 00 1200 Africa/Casablanca Responsabilité des ordonnateurs et des gestionnaires publics Hôtel Villa Mandarine à Rabat

s'enregistrer

* Tous les champs sont obligatoires






Publications

Formation sur-mesure

Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.

Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.

Acteur de référence dans la formation continue au Maroc
Ce site web utilise des cookies et demandera vos informations personnelles afin d'améliorer votre expérience utilisateur.