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Remboursement du crédit de TVA : éligibilité et procédure

  • décembre 7, 2022
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador à Casablanca
  • +212 520 42 72 21/20

Objectifs :

  • Connaitre les cas d’éligibilité au remboursement de TVA.
  • Connaitre les procédures de remboursement.
  • Constituer le dossier de remboursement répondant aux exigences légales.
  • Optimiser le taux de remboursement en évitant les motifs de rejet.
  • Améliorer la trésorerie de l’entreprise.

Public cible :

Experts Comptables, Comptables agréés, Directeurs financiers, cadres, Comptables d’entreprises, chefs comptables, collaborateurs de cabinets d’expertise comptable, fiscalistes, conseillers fiscaux d’entreprises.

Programme :

  1. Cas de remboursement de TVA
  • Opérations réalisées sous l’article 92 ou l’article 94
  • Cessation d’activité taxable
  • Acquisition ou importation des biens d’investissement
  • Entreprises de crédit-bail
  • Entreprises de dessalement d’eau de mer
  • Construction des logements à faible valeur
  1. Procédure de remboursement de TVA
  • Constitution du dossier de remboursement de TVA
  • Délai de dépôt des dossiers de remboursement
  • Calcul et suivi des plafonds de remboursement
  • Traitement et liquidation des dossiers de remboursement
  1. Cas pratiques

V – LA MÉTHODOLOGIE

    • Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :
    • Brefs exposés et présentations ;
    • Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience ;
    • Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe) ;
    • Questions-réponses ;
    • Débriefings.
Tarif

4500 Dhs HT

Code

FFIS06

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2022-12-7 8:30 PM 2022-12-7 17 05 00 1200 Africa/Casablanca Remboursement du crédit de TVA : éligibilité et procédure Testing Different Event Hôtel Grand Mogador à Casablanca
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