Réglementation FATCA : de la mise en conformité à l’implémentation – Artemis Learning©
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Réglementation FATCA : de la mise en conformité à l’implémentation

  • novembre 20 – 21, 2019
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
  • +212 520 42 72 21/20

Objectifs de la formation

Cette formation présente les procédures à mettre en place afin d’être en conformité avec les exigences de la réglementation FATCA relatives aux obligations de mise en relation client, de due diligence et de reporting avec un focus particulier sur les aspects spécifiques liés à l’industrie bancaires. .

Population Cible :

Cette formation est destinée aux responsables des Banques de détail, des Compagnies d’assurances, des fonds d’investissement, les sociétés de gestion, les intermédiaires en bourse et des Holding et s’adresse particulièrement aux :

  • Directeurs administrative et financiers et leurs principaux collaborateurs ;
  • Responsables opérationnels ;
  • Responsables de la conformité ;
  • Agents de transfert ;
  • Back-Office Managers ;
  • Responsables fiscaux ;
  • Gérants d’OPCVM et d’Asset Management ;

Programme  de la formation :

Jour 1 de 9h30 à 17h00 :

  • Objectifs & cadre juridique du dispositif FATCA
    • Genèse et les objectifs de la loi FATCA
    • Mise en Å“uvre de FATCA et les accords intergouvernementaux
    • Périmètre de FATCA et qualification d’institution financières (“FFI”)
    • Activités concernées par FATCA
    • Risque de non conormité & Sanctions
    • Calendrier réglementaire du dispositif
    • Analyse de cas pratiques
  • Conséquences & obligations declaratives pour institutions financières
    • Qualification d’institution financière et processus de classification
    • Obligations declaratives
    • Identification des personnes et des comptes reportables
    • Identification des bénéficiaires effectifs de certaines entités
    • Identification des informations à transmettre
    • Mise en place de la déclaration annuelle
    • Mise en oeuvre des sanctions
    • Analyse de cas pratiques

Jour 2 de 9h30 à 17h00 :

  • Conséquences pour les clients des institutions financières
    • Nouveau paradigme de la relations clients/ investisseurs : KYC vs FATCA
    • Mise en place de l’échange d’information
    • Contenu de l’échange d’information
    • Responsabilités et droits des clients
    • Analyse de cas pratiques
  • Chantiers mettre en place pour une mise en conformité
    • Impacts opérationnels de la mise ne place de FATCA
    • Impacts sur les systèmes d’informations : Outils et pratiques
    • Démarche pratique de mise en conformité
    • Impacts sur la gouvernance et l’organisation
    • Retour sur experiences sur les meilleures pratiques

Tarif

8200 DH/HT

Code

FIS11

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2019-11-20 8:30 PM 2019-11-21 17:30 PM Africa/Casablanca Réglementation FATCA : de la mise en conformité à l’implémentation Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
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