OPCI : Principaux aspects juridiques et fiscaux à la lumière de la Loi de Finances 2023
- mars 2, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
- +212 520 42 72 21/20
I – L’OBJECTIF GENERAL :
- Appréhender les principaux aspects juridiques et fiscaux des OPCI à la lumière des nouvelles dispositions fiscales de la loi de Finances 2023
II – LES OBJECTIFS SPECIFIQUES :
A l’issue du séminaire, les participants seront capables de :
- Comprendre le fonctionnement des OPCI
- Connaître les différents schémas d’investissement possibles en OPCI
- Décrypter la vie sociale des OPCI
- Anticiper les problématiques juridico-fiscales liées aux OPCI
- Assimiler les principales différences entre les OPCI et Foncières
III – LE PUBLIC CIBLE
Ce séminaire s’adresse aux :
- Directeurs, responsables et autres collaborateurs des départements financiers des sociétés de gestion et des OPCI
- Etablissements dépositaires
- Evaluateurs immobiliers
- Asset managers et conseillers en investissements immobiliers
- Investisseurs en immobilier
- Responsables et directeur des pôles immobiliers d’entreprise
IV – LE PROGRAMME :
MODULE 1Â : PRESENTATION DES OPCI (1H30)
- Définitions
- Fonctionnement
- OPCI dans le monde
- Intérêts des OPCI
- OPCI au Maroc
Â
MODULE 2Â : PRINCIPAUX Aspects juridiques (1H30)
- Constitution
- Objet social
- Capital social
- Typologie et forme juridique
- Actionnariat
- Ratios prudentiels
- Mode de gouvernance
- Organes de contrôle
- Ecosystème
 MODULE 3 : PRINCIPAUX Aspects fiscaux (1H30)
- L’apport
- En matière d’IS
- En matière de TVA
- En matière de DE
- En matière de CF
- L’exploitation
- En matière d’IS
- En matière de TVA
- Les porteurs de titres
- En matière d’IS
- En matière d’IR
- En matière de DE
- La cession des immeubles
- En matière d’IS
- Benchmark
MODULE 4 : Comparatif OPCI VS Foncière (1H)
- Limites de la détention directe de l’immobilier
- Intérêt de l’externalisation immobilière
- Choix de la structure d’accueil : Foncière Vs OPCI
- Rappel du cadre fiscal
- Comparatif
- Illustration chiffrée
MODULE 5Â : CONCLUSION (30H)
- Perspectives : Le potentiel de l’industrie
- Questions – Réponses
V – LA METHODOLOGIE
- Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences susvisées :
- Brefs exposés et présentations
- Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience
- Questions-réponses
- Débriefings
Â
Tarif
3 900 Dhs HT
Code
FIS04
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021