Négociations collectives et règlement des conflits collectifs en entreprise
- mai 10 – 11, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador à Casablanca
- +212 520 42 72 23/20
Objectifs :
- Comprendre les enjeux de la négociation sociale
- Connaître le cadre juridique
- Métriser les procédures administratives en matière de règlement des conflits collectifs
- Maîtriser le rôle et les attributions des acteurs de la négociation collective (délégués des salariés, représentants syndicaux)
- Connaitre le rôle les attributions des parties et des intervenants dans le règlement des conflits collectifs : pouvoirs publics, organisations professionnelles des employeurs et organisations syndicales)
Public cible :
DRH, responsable d’entreprise, RRH, responsable des relations sociales, Collaborateurs des services RH, directeur d’unité et de site, chef d’établissement et d’entreprise.
Â
Programme :
Objectifs :
- Comprendre les enjeux de la négociation sociale
- Connaître le cadre juridique
- Maîtriser les procédures administratives en matière de règlement des conflits collectifs
- Maîtriser le rôle et les attributions des acteurs de la négociation collective (délégués des salariés, représentants syndicaux)
- Connaitre le rôle les attributions des parties et des intervenants dans le règlement des conflits collectifs : pouvoirs publics, organisations professionnelles des employeurs et organisations syndicales)
Public cible :
DRH, responsable d’entreprise, RRH, responsable des relations sociales, Collaborateurs des services RH, directeur d’unité et de site, chef d’établissement et d’entreprise.
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Programme :
CADRE LEGAL DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
Les modalités de la négociation collective
-
- Définition
- Objet
- Niveaux de la négociation
- Procédure
La convention collective en tant qu’illustration de la négociation collective
- Définition et forme
- Conclusion
- Champs d’application
- Durée d’application
- Exécutions
- Extension et cessation
Règlement des conflits collectifs
- Les parties
- L’objet
- Procédure
- Conciliation
- Inspection du travail
- Préfecture
- Ministère du travail
- Arbitrage
Les acteurs de la négociation :
- Les délégués des salariés
- Leurs missions
- Leurs moyens
- Leur protection
- Les représentants syndicaux
- Leur désignation
- Leurs missions
- Leurs moyens et leur protection
LE DROIT DE GREVE AU MAROC
-
- Cadre juridique de la grève
- Grèves licites
- Grèves illicites
- Effets de la grève
- Projet de loi organique sur la grève
Tarif
6 900Â DH/HT
Code
FDA04
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.
