Maîtriser la rédaction des contrats d’affaires Exemplaire
- juillet 11 – 12, 2019
- Début de la formation
- Centre de formation Artémis - Casablanca.
- +212 520 42 72 20/21
Date : 11-12 juillet 2019
Objectifs généraux de la formation :
Au niveau des connaissances théoriques :
- Appréhender les contrats de la pratique des affaires et enseigner les principes de la rédaction contractuelle,
- Donner aux participants les principaux outils de rédaction des contrats en milieu d’affaires,
- Donner aux participants en charge de la rédaction et de l’exécution des contrats les connaissances juridiques nécessaires,
- Connaître les dispositions essentielles et leur rédaction devant obligatoirement figurer dans tout type de contrat,
- Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction,
- Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité.
Au niveau des connaissances pratiques :
- Permettre la rédaction des clauses les plus efficientes,
- Aider à une bonne exécution du contrat,
Limiter les nombres de contentieux,
- Favoriser l’interprétation du contrat lors d’une phase pré contentieuse.
Population cible :
- Directeurs et responsables,
- Contracts managers.
- Toute personne en charge de la négociation et l’établissement des contrats.
Outils pédagogiques : rédaction en commun de clauses types éventuellement en fonction des souhaits formulés par les participants pour un type déterminé de contrat.
Programme :
I. Les dispositions fondamentales des principaux contrats.
1- Le préambule
-
- La désignation des parties
- Les autorisations de l’organe délibérant autorisant le maire à signer le contrat
- La désignation de la ville de…représentée par…
2- L’identification du cocontractant : Le particulier, La société, L’association, Qualité et pouvoirs du représentant
3- Le cas des groupements et le problème de la solidarité
- La détermination de l’objet du contrat
- Les obligations des parties
- En fonction du type de contrat
- Quant à la prestation à exécuter
- Quant aux conditions d’usage des biens immobiliers remis
- Quant à la répartition des responsabilité
4- La répartition des responsabilités
II. Les conditions financières du contrat
- Gratuité
- Prix
- Mode de paiement
- Clause de révision des prix
- Clauses d’actualisation
III. Le traitement des circonstances extérieures au contrat
- L’imprévision
- La force majeure
IV. La durée du contrat
- La date d’entrée en vigueur
- La date de fin
- La modalité de reconduction
Tarif
4500 DH/HT
Code
FDA07
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
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