Les procédures de passation et d’exécution des marchés publics
- octobre 26 – 28, 2021
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
- +212 520 42 72 20/21
Objectifs :
- Développer, maîtriser et perfectionner les connaissances fondamentales, principes et conditions de passation et d’exécution des marchés publics
- Assimiler et maîtriser les modes de préparation des dossiers d’appel d’offres notamment les CPS
- Assimiler et maîtriser les différentes phases des marchés publics
- Maîtriser les moyens de recours administratif en cas de litige
Population cible :
Entreprises soumissionnaires aux marchés publics, Directeurs des achats, Responsables des marchés et des contrats, Responsables des services économiques et financiers, Directeurs financiers, Acheteurs, Économes, Auditeurs, Contrôleurs de gestion, Architectes, bureaux d’études, laboratoires d’analyses, tout agent responsable de la préparation, de la passation ou de l’exécution des marchés publics
Programme :
Phase lancement et attribution du marché :
- Introduction
- Réglementation applicable
- Définition du marché
- Constitution du marché :
- Cahier de charges.
- Clauses du marché : obligatoires, facultatives, dérogatoires.
- Lancement du marché.
Différents modes de passation des marchés :
- L’appel d’offres : Appel d’offres ouvert, Appel d’offres restreint
- Le marché négociéÂ
- Différents types de marchés : Marché cadre, Marché reconductible, Marchés d’étude, Marchés allotis.
- Prix du marché: Marchés à prix ferme, Marchés à prix révisable.
Les nouveaux outils de gestion des MP :
-  Marchés de conception – réalisation.
- Appel à manifestation d’intérêt.
- Portail des marchés publics.
- Base de données électroniques des prestataires.
- Les enchères électroniques inversées.
- La soumission électronique.
- Les collectifs d’achat
 Les prestations sur bon de Commandes. Â
- Phase exécution du marché
- Approbation du marché
- Cautionnements
- Sous-traitance
- Communication et ordres de service
- Domicile du titulaire
- Assurances exigées
- Commencement des prestations
- Ajournement, ordres d’arrêt et de reprise de la prestation
- L’avenant
- L’augmentation dans la masse des travaux
- Changement entre les natures d’ouvrages
- Décomptes provisoires
- Pénalités pour retard
- Intérêts moratoires
- Décompte définitif
- Réception provisoire
- Délai et retenue de garantie
- Réception définitive
Tarif
9500 DH/HT
Code
FSP20
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021