Les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2023- 18 janvier 2023
- janvier 18, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
- +212 520 42 72 21/20
Objectifs :
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- Maîtriser les nouveautés de la Loi de Finances 2023.
- Etablir ses déclarations fiscales conformément aux nouvelles règles.
- Maîtriser le risque fiscal.
Public cible :
Experts Comptables, Comptables agréés, Directeurs financiers, cadres, Comptables d’entreprises, chefs comptables, collaborateurs de cabinets d’expertise comptable, fiscalistes, conseillers fiscaux d’entreprises.
Intervenant :
Dispensé par un expert comptable de haut niveau
Programme :
- Principales mesures relatives à l’Impôt sur les Sociétés
- Changement au niveau des exonérations et des taux d’IS
- Instauration de la retenue à la source sur les rémunérations allouées aux tiers
- Déductibilité des provisions pour investissement constituées par les sociétés de services ayant le statut CFC.
- Autres dispositions.
- Principales mesures relatives à l’Impôt sur le revenu
- Changement de l’abattement applicable aux pensions de retraite.
- Limitation des régimes de la CPU et de l’auto-entreprenneur.
- Limitation de l’exonération des indemnités en matière de licenciement.
- Autres dispositions.
- Principales mesures relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Exonération sans droit à déduction.
- Changement du taux de certaines professions libérales.
- Autres dispositions.
- Principales mesures communes à l’Impôt sur les Sociétés et à l’Import sur le Revenu :
- Changement des taux de la cotisation minimale
- Obligations déclaratives en matière de rémunérations allouées aux tiers
- Autres dispositions.
- Principales mesures relatives aux sanctions
- Autres dispositions fiscales
Tarif
4 500Dhs HT
Code
FIS01
Publications
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Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Formation sur-mesure
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