LA GESTION DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE
- avril 20, 2022
- Début de la formation
- Centre de formation Artémis
- +212 520 42 72 20/21
I – l’OBJECTIF GENERAL :
- S’initier, comprendre et maîtriser les principales règles applicables relativement à la gestion du contentieux judicaire, lesquelles sont applicables aux relations entre une organisation et ses partenaires privés, publics, institutionnels et autres.
II – les ObjectifS SPECIFIQUES :
- Se familiariser avec les règles applicables en matière de gestion du contentieux judicaire, afin d’en connaître les bonnes pratiques et de comprendre les étapes clefs ;
- Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière ;
- Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’organisation ;
- Identifier clairement et connaître les erreurs à ne pas commettre, adopter et développer de bonnes pratiques professionnelles.
III – le PROGRAMME :
MODULE 1 : présentation des règles régissant Le contentieux judiciaire :
- Les règles générales de recevabilité d’une action en justice (capacité, intérêt à agir…etc.) ;
- La typologie des actions (en responsabilité, dommages-intérêts…etc.)
- Les différents types de contentieux : civil, commercial, administratif, pénal…etc. ;
- La mise en œuvre de ces règles au sein de l’organisation.
 MODULE 2 : le déroulement de l’action en justice :
- Les règles de procédure communes à tous les types d’actions en justice ;
- Les spécificités de l’action en justice sur la forme (référé, les différents types de saisies…etc.) ;
- Les spécificités de l’action en justice sur le fond ;
- Étude de cas ?
MODULE 3 : le dénouement du contentieux :
- Les étapes clefs de la procédure contentieuse qu’il faut gérer au mieux ;
- L’importance des expertises et le prononcé de la décision de justice ;
- La notification et l’exécution de la décision de justice ;
- Étude de cas ?
MODULE 4Â : Les modes alternatifs de gestion du contentieux :
- Les contentieux pouvant être l’objet de ces solutions alternatives ;
- Les modes alternatifs de règlement des litiges : la conciliation, la médiation, la négociation et la transaction ;
- Le cas particulier de l’arbitrage : les règles qui le gouvernent ;
- L’importance de l’existence d’un contrat écrit valable et protégeant au mieux les intérêts de l’organisation ;
- Étude de cas ?
IV – LE PUBLIC CIBLE
- Ce programme s’adresse aux directeurs, responsables et autres collaborateurs des départements juridique et contentieux et à toute personne confrontée à l’application des règles de droit en matière de gestion du contentieux judicaire dans ses activités professionnelles.
V – La METHODOLOGIE
- Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :
- Brefs exposés et présentations ;
- Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience ;
- Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe)Â ;
- Questions-réponses ;
- Débriefings.
VI – duree DE LA FORMATION
- 1 jour
Tarif
2200 DH/HT
Code
FDA11
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.
