Le contrat et la signature électroniques
- novembre 12, 2020
- Début de la formation
- +212 520 42 72 20/21
Date : Le 12 novembre 2020 de 9h00 à 16h30 sur Zoom
L’OBJECTIF GÉNÉRAL :
S’initier, comprendre et maîtriser les principales règles applicables en matière de contrat et de signature électroniques, constituant une alternative très intéressante pour la conclusion de contrats de manière dématérialisée notamment en cette période de crise sanitaire, lesquelles sont applicables pour la conclusion de contrats civils, commerciaux et autres.
LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES :
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- Se familiariser avec les règles de droit spécifiques au contrat et à la signature électroniques et de comprendre leur application ;
- Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière ;
- Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée ;
- Identifier clairement et connaître les erreurs à ne pas commettre, adopter et développer de bonnes pratiques professionnelles ;
- Connaître et intégrer les dernières réformes ou changements importants intervenus en la matière le cas échéant.
POPULATION CIBLE:
Ce programme s’adresse aux directeurs, responsables et autres collaborateurs des départements juridiques, commerciaux et opérationnels et à toute personne concernée par la mise en place d’un contrat et de la signature électroniques dans ses activités professionnelles, commerciales et autres
PROGRAMME :
MODULE 1 : Présentation du contrat et de la signature électroniques :
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- Leur consécration dans le droit des obligations au Maroc ;
- Les définitions du contrat et de la signature électroniques;
- La législation régissant le contrat et la signature électroniques;
 MODULE 2 : Les règles applicables en matière de contrat électronique  :
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- Les règles générales communes à tous les contrats ;
- Les règles spécifiques au contrat électronique ;
- L’impact de la législation sur les données personnelles ;
- La typologie des relations contractuelles ayant recours au contrat électronique ;
MODULE 3 : Les règles applicables à la signature électronique :
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- Les conditions de validité de la signature électronique ;
- Les différents moyens de preuve de la signature électronique ;
- Les notions de certificat et de signature électroniques ;
- Les usages actuels en la matière au Maroc et dans le monde ;
MODULE 4 : Les contraintes techniques et juridiques de la signature électronique :
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- La mise en place d’outils de signature électronique ;
- Le recours à un prestataire externe de certification ;
- Les contraintes relatives à la sécurité, la biométrie et la cryptologie ;
- La signature électronique dans un contexte international.
MÉTHODOLOGIE
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- Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :
- Brefs exposés et présentations ;
- Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience ;
- Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe)Â ;
- Questions-réponses ;
- Débriefings.
Tarif
1600 DH/HT
Code
FDA15
Publications
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Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
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