Aspects Juridiques et opérationnels des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises – Artemis Learning©
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Aspects Juridiques et opérationnels des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises

  • juillet 13, 2023
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador à Casablanca
  • +212 520 42 72 26/20

Objectifs :

  • Déterminer l’organisation générale du traitement des difficultés des entreprises,
  • Cerner les principes applicables aux procédures collectives et leur incidence sur le traitement des créanciers
  • Cerner les évolutions à la lumière de la dernière réforme

Publics concernés :

  • Dirigeants
  • Juristes d’entreprise
  • Experts comptables
  • Responsables et collaborateurs des services recouvrement, comptables et contentieux
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Professionnels de la banque

Programme de la formation

  1. Déterminer l’organisation générale du traitement des difficultés des entreprises

Cerner le cadre général des procédures de traitement des difficultés des entreprises :

    • Le mandat spécial
    • La conciliation
    • La sauvegarde
    • Le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire

Identifier les intervenants : leurs rôles et pouvoirs

    • Le juge commissaire
    • Le syndic
    • Les contrôleurs, …
  1. Cerner les principes applicables aux procédures collectives

Schématiser les grands principes applicables aux procédures collectives

    • Le principe de l’arrêt des poursuites individuelles et les incidences pratiques
    • L’interdiction des paiements des créances antérieures : principe et exceptions
    • L’égalité des créanciers
    • La règle de la continuation des contrats en cours

Caractériser la situation du créancier

    • L’incidence sur la créance :
    • Le traitement de la créance antérieure : la déclaration de la créance et la vérification du passif
    • Le traitement de la créance postérieure : les conditions d’éligibilité au traitement de faveur et les moyens d’actions du créancier pour obtenir le paiement
    • Le sort des contrats : les conditions de la poursuite du contrat en cours, la résiliation du contrat
    • La situation des biens détenus par le débiteur
  1. Reconstituer l’actif
    • Rechercher les actes suspects :
    • La responsabilité du créancier au titre des concours qu’il a consentis
    • Les nullités de la période suspecte

Tarif

3 600 DH/HT

Code

FDA17

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2023-7-13 9 09 00 1200 2023-7-13 16 04 00 1200 Africa/Casablanca Aspects Juridiques et opérationnels des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises Hôtel Grand Mogador à Casablanca
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