La gestion du risque juridique dans l’Entreprise

  • mars 18 – 19, 2020
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
  • +212 520 42 72 20/21

Objectifs :

  • Permettre aux participants d’identifier les risques juridiques et d’organiser la gestion de la cartographie des risques juridiques en vue de préserver les valeurs de l’entreprise contre toute destruction ou réduction par une maîtrise et une réduction des risques.

Population cible :

Juristes, collaborateurs de services juridiques et autres cadres en charge de la conformité au sein des entreprises.

Programme :

I- La définition et la morphologie du risque juridique

Définition du risque juridique

  • Le risque juridique est un risque avant tout
    • Qu’est-ce que le risque ?
    • Les catégories de risques :
      • Les risques exogènes et les risques endogènes
      • Les risques naturels et les risques humains
      • Les risques opérationnels et les risques stratégiques
      • Les risques majeurs et les risques mineurs
    • L’importance de la classification des risques en risques exogènes / risques endogènes et risques majeurs/risques mineurs.
  • Les déclinaisons du risque dans les activités de l’entreprise
    • Dans les activités contractuelles
      • Stade de l’établissement de la relation contractuelle
      • Stade du déploiement de la relation contractuelle
      • Stade de l’extinction de la relation contractuelle
    • Dans les activités extra contractuelles
      • Les cas généraux
      • Les cas spécifiques

La morphologie du risque juridique en matière du type de rapports juridiques

    • Les cas généraux du risque juridique
    • Les cas spécifiques du risque juridique :
      • Le risque juridique dans les rapports avec les fournisseurs et prestataires
      • Le risque juridique dans les rapports avec les utilisateurs et consommateurs des produits et services Télécom
      • Le risque juridique dans les rapports avec les tiers de droit privé :
        • Les rapports avec les concurrents
        • Les rapports avec d’autres tiers
      • Le risque juridique dans les rapports avec les autorités publiques

II- La méthodologie de gestion du risque juridique

Tenir compte de l’incertitude caractérisant le risque juridique

  • D’où résulte le risque juridique ?
    • L’incertitude d’une norme
    • L’incertitude d’un événement
  • Quelles sont les causes du risque juridique ?
    • L’inflation normative
    • L’instabilité de la norme juridique
    • La diversification croissante des sources de droit
    • Le degré de technicité de la norme juridique
    • La globalisation des échanges

Établir une cartographie du risque juridique

  • L‘appréciation de l’incertitude juridique
    • Normes juridiques externes
    • Normes juridiques internes
  • Les approches à adopter sont différentes en fonction des normes caractérisées par l’incertitude
  • La veille juridique ou la démarche d’audit interne
  • L’évaluation du niveau d’incertitude : forte, moyenne, faible
  • Les prérequis de l’évaluation du niveau d’incertitude :
    • La détermination des facteurs d’incertitude/ Illustration par des exemples de fixation des facteurs d’incertitude :
      • Le cas de la loi (exemples)
      • Le cas de la jurisprudence (exemples)
      • Le cas des contrats conclus par l’entreprise (exemples)
    • L’expertise juridique nécessaire
  • L’appréciation de l’incertitude factuelle
    • Les événements liés aux fournisseurs ou aux partenaires
    • Le comportement des employés
  • Les trois registres de valeur
    • La valeur financière
    • La valeur stratégique
    • La valeur institutionnelle
  • La cartographie des risques juridiques : une représentation graphique compréhensible et partageable
    • Comment représenter les risques juridiques ?
    • Quel support de la cartographie adopter ?
      • Le recours à la chaine de valeur comme support
      • Explications pratiques pour un usage adéquat de la chaine de valeur comme support

La fonction de la cartographie des risques

  • Un outil d’aide à la décision
  • L’identification du niveau de la chaîne de valeur et des opérations auquel l’incertitude juridique ou factuelle ou les deux doivent être réduite
  • La détermination de la responsabilité de réduire l’incertitude doit être répartie entre les différentes fonctions de l’entreprise
  • Un puissant moyen de renforcement de la collaboration entre la direction juridique et les autres fonctions de l’entreprise.

Techniques de réduction et de maîtrise des risques juridiques

 

Tarif

8200 DH/HT

Code

FDA12

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2020-3-18 9 09 00 1200 2020-3-19 16 04 00 1200 Africa/Casablanca La gestion du risque juridique dans l’Entreprise Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
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