Droit du travail : Gestion des relations de travail en période de crise pandémique
- juillet 15, 2020
- Début de la formation
- +212 520 42 72 20/21
Date : Le 15 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 sur MS  Teams
Le plus de la formation :Â
La pandémie Covid-19 qui sévit le monde a déstabilisé les stratégies de développement d’un nombre considérables d’entreprises.
La crise pandémique a alors causé une crise économique. En pareilles situation, la pratique a démontré que la rupture des contrats de travail est de recours systématique afin de réduire les effets d’une telle crise sur  l’entreprise.
L’on s’interroge ainsi sur :Â
- la qualification juridique de la pandémie, notamment si celle-ci constituerait un cas de force majeure, et
- les impacts que pourrait avoir cette pandémie sur le contrat de travail. Â
 Objectifs de la formation:Â
- Analyser de la crise pandémique du point du vue du droit du travail,
- Identifier les modes de gestion du contrat de travail pendant cette crise et leur conformité par rapport à la réglementation en vigueur,
- Gestion du risque juridique lié à la rupture du contrat de travail en cette période de crise.
 Participants :
 DRH, Chefs de divisions RH, directeurs financiers, directeurs juridiques, managers…
 Durée : Demi-journée
 Programme :
1- Crise pandémique et notion de la force majeure :Â
- la notion de force majeure
- les effets de la force majeure sur l’exécution du contrat de travail
- rupture du contrat de travail ou suspension de celui-ci?
- les alternatives permettant de maintenir le contrat de travail.
- la responsabilité de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité.
2- Crise pandémique et crise économiqueÂ
- la crise pandémique pourrait être source d’une crise économique
- les moyens offerts à l’employeur pour gérer la crise sur le plan social
3- Les effets de la suspension des délais légaux et réglementaires sur les procédures disciplinairesÂ
- Descriptif de la procédure disciplinaire
- la suspension des délais ne suspend la procédure disciplinaire que dans certains cas particuliers.Â
Tarif
900 DH/HT
Code
FDS03
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
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