Droit du travail : Gestion des relations de travail en période de crise pandémique

  • juillet 15, 2020
  • Début de la formation
  • +212 520 42 72 20/21

Date : Le 15 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 sur MS  Teams

Le plus de la formation : 

La pandémie Covid-19 qui sévit le monde a déstabilisé les stratégies de développement d’un nombre considérables d’entreprises.

La crise pandémique a alors causé une crise économique. En pareilles situation, la pratique a démontré que la rupture des contrats de travail est de recours systématique afin de réduire les effets d’une telle crise sur  l’entreprise.

L’on s’interroge ainsi sur : 

  • la qualification juridique de la pandémie, notamment si celle-ci constituerait un cas de force majeure, et
  • les impacts que pourrait avoir cette pandémie sur le contrat de travail.   

 Objectifs de la formation: 

  • Analyser de la crise pandémique du point du vue du droit du travail,
  • Identifier les modes de gestion du contrat de travail pendant cette crise et leur conformité par rapport à la réglementation en vigueur,
  • Gestion du risque juridique lié à la rupture du contrat de travail en cette période de crise.

 Participants :

 DRH, Chefs de divisions RH, directeurs financiers, directeurs juridiques, managers…

 Durée : Demi-journée

 Programme :

1- Crise pandémique et notion de la force majeure : 

  • la notion de force majeure
  • les effets de la force majeure sur l’exécution du contrat de travail
  • rupture du contrat de travail ou suspension de celui-ci?
  • les alternatives permettant de maintenir le contrat de travail.
  • la responsabilité de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité.

2- Crise pandémique et crise économique 

  • la crise pandémique pourrait être source d’une crise économique
  • les moyens offerts à l’employeur pour gérer la crise sur le plan social

3- Les effets de la suspension des délais légaux et réglementaires sur les procédures disciplinaires 

  • Descriptif de la procédure disciplinaire
  • la suspension des délais ne suspend la procédure disciplinaire que dans certains cas particuliers. 

Tarif

900 DH/HT

Code

FDS03

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2020-7-15 9 09 00 1200 2020-7-15 12 12 00 1200 Africa/Casablanca Droit du travail : Gestion des relations de travail en période de crise pandémique
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