Date : 27 et 28 avril 2021 de 10h00 à 14h00

OBJECTIFS FORMATION :
– S’informer sur les dernières nouveautés en matière de digitalisation des processus de passation des marchés publics.
– Maîtriser les prérequis fonctionnels et techniques et les implications juridiques de la digitalisation des marchés publics.

PUBLIC CIBLE :
– Acheteurs publics, responsables des marchés publics des entités d’achats ainsi que les responsables informatiques desdites entités.

INTERVENANT :
– Dispensé par un expert dans la digitalisation des processus de passation des marchés publics.

PROGRAMME :

I. Présentation des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le Dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).
II. Présentation des axes majeurs de la digitalisation des marchés publics.
III. Présentation des modalités réglementaires et pratiques de publication des différents documents prévus par la réglementation en vigueur :

• Discussion des aspects fonctionnels, conceptuels et organisationnel pour une meilleure appropriation du recours à la digitalisation dans la gestion des marchés publics.

IV. Présentation des principes spécifiques régissant la soumission électronique :

o Définition de la soumission électronique.
o Définition des concepts liés à la signature électronique :

• Authentification.
• Intégrité des documents.
• Non répudiation.
• Horodatage.
• Chiffrement/déchiffrement.
• Archivage électronique.

o Présentation des modalités réglementaires et pratiques de dépôt et éventuellement de retrait des plis des concurrents par voie électronique.
o Présentation des modalités réglementaires et pratiques d’ouverture et d’évaluation des offres des concurrents par voie électronique.
o Présentation des modalités et conditions réglementaires et pratiques de recours et de mise en œuvre des enchères électroniques inversées.
o Analyse et maîtrise des risques liés aux processus digitalisés de passation des marchés publics.
o Discussion des meilleures pratiques à adopter pour une parfaite maîtrise des implications juridiques et techniques des processus digitalisés de passation des marchés publics.