La digitalisation des processus de passation des marchés publics
- septembre 22, 2021
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador à Casablanca
- +212 520 42 72 21/20
Références :
- Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).
- Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.
- Décret n° 2.21.801 du 11 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 relatif aux marchés ‎publics
- Arrêtés d’application.
I – OBJECTIFS FORMATION :
- S’informer sur les dernières nouveautés en matière de digitalisation des processus de passation des marchés publics.
- Maîtriser les prérequis fonctionnels et techniques et les implications juridiques de la digitalisation des marchés publics.
II – PUBLIC CIBLE :
Acheteurs publics, responsables des marchés publics des entités d’achats ainsi que les responsables informatiques desdites entités.
III- INTERVENANT :
Dispensé par un expert dans la digitalisation des processus de passation des marchés publics.
IV – PROGRAMME :
- Présentation des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le Dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).
- Présentation des axes majeurs de la digitalisation des marchés publics.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques de publication des différents documents prévus par la réglementation en vigueur : discussion des aspects fonctionnels, conceptuels et organisationnel pour une meilleure appropriation du recours à la digitalisation dans la gestion des marchés publics.
- Présentation des principes spécifiques régissant la soumission électronique:
- Définition de la soumission électronique.
- Définition des concepts liés à la signature électronique :
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- Intégrité des documents.
- Non répudiation.
- Chiffrement/déchiffrement.
- Archivage électronique.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques de dépôt et éventuellement de retrait des plis des concurrents par voie électronique.
- Présentation des modalités réglementaires et pratiques d’ouverture et d’évaluation des offres des concurrents par voie électronique.
- Présentation des modalités et conditions réglementaires et pratiques de recours et de mise en œuvre des enchères électroniques inversées.
- Analyse et maîtrise des risques liés aux processus digitalisés de passation des marchés publics.
- Discussion des meilleures pratiques à adopter pour une parfaite maîtrise des implications juridiques et techniques des processus digitalisés de passation des marchés publics.
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V – LA MÉTHODOLOGIE
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- Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :
- Brefs exposés et présentations ;
- Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience ;
- Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe)Â ;
- Questions-réponses ;
- Débriefings.
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Tarif
4500 Dhs HT
Code
FMP02
Publications
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Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
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