Droit OHADA : Organisation d’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

  • septembre 26 – 28, 2022
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador à Casablanca
  • +212 520 42 72 21/20

Objectifs :

  • Faire connaissance avec l’espace juridique OHADA et les autres institutions régionales économiques africaines.
  • Avoir un aperçu des sur les institutions et le droit OHADA.
  • Connaître les différents Actes Uniformes qui constituent le Droit des Affaires uniforme dans les 17 pays de l’espace OHADA

Population cible :

  • Directeur juridique
  • Responsable et Chef de projet d’implantation d’une filiale ou succursale en Afrique
  • Collaborateur du service juridique
  • Contract manager

Programme :

 Aperçu général sur :

  • Les institutions et le Droit OHADA 
  • Le droit commercial général et le droit des sociétés 
  • la négociation et rédaction des contrats dans l’Espace OHADA 

Les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution  :

  • L’injonction de payer
  • La procédure simplifiée tendant à la délivrance ou la restitution d’un bien meuble
  • Les voies d’exécution

 Les sûretés réelles et les procédures collectives :

  • Procédures préventives
  • Redressement judiciaire et liquidations des biens
  • Procédures collectives internationales

 Le droit bancaire et les règles comptables dans l’espace OHADA :

  • Le droit bancaire
  • Les règles comptables

 L’Arbitrage et la médiation dans l’espace OHADA :

  • L’arbitrage
  • La médiation
Tarif

9 500 Dhs HT

Code

FCDA01

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2022-9-26 8:30 PM 2022-9-28 17 05 00 1200 Africa/Casablanca Droit OHADA : Organisation d’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Testing Different Event Hôtel Grand Mogador à Casablanca

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