Cycle Marchés Publics : Se positionner et remporter des appels d’offres publics

  • février 24 - mars 4, 2021
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
  • +212 520 42 72 21/20

Dates : 24-25 février et 03-04 mars 2021 à l’hôtel Grand Mogador Casablanca

Objectifs généraux de la formation :

Au niveau des connaissances théoriques :

  • Connaitre le cadre réglementaire des dépenses publiques ;
  • Connaitre le processus de la commande publique ;
  • Connaitre les principes de la commande publique ;
  • Connaitre les dispositions pertinentes du code des marchés publics ;
  • Connaitre les dispositions réglementaires des délais de paiement.

Au niveau des connaissances pratiques :

  • Maîtriser les différentes étapes réglementaires de la soumission aux marchés publics
  • Connaitre les éléments pertinents à analyser au niveau du CPS ;
  • Savoir comment exercer ses droits ;
  • Connaitre les éléments pratiques de préparation d’une réponse ;
  • Connaitre les pratiques à éviter pour augmenter ses chances
  • Comprendre les dispositions relatives aux litiges
  • Comprendre les dispositions relatives aux délais de paiement et l’application des intérêts moratoires
  • Approche et exercices pratiques des marchés publics

Population Cible :

  • Les Entreprises et prestataires qui participent aux Appels d’Offres;
  • Responsables et collaborateurs des services juridiques et des responsables des marchés ; ,
  • Directeurs administratifs et financiers,
  • Toute personne en charge de la préparation et suivi des appels d’offres et marchés

Déroulé pédagogique : 

1- Introduction.

  • Quelques chiffres
  • Le cadre réglementaire de la dépense publique
  • Le processus de la demande publique

2- Présentation du cadre réglementaire

  • Les principes de la Commande Publique
  • Les modes de passation des marchés
  • Quelques définitions
  • La dématérialisation

3- Analyse du CPS

  • La composition et le contenu du cahier de charges
  • Le retrait du dossier d’Appel d’Offre
  • La première lecture
  • Les droits du concurrent par rapport au contenu du dossier

3- Préparation de la réponse (analyse approfondie du CPS et RC)

  • L’analyse des spécifications techniques
  • Les conditions requises
  • Les justifications des capacités
  • Le dossier administratif, technique et additif
  • L’offre technique et les critères d’évaluation
  • La préférence nationale et encouragement des PME
  • Les groupements
  • La préparation de l’offre financière
  • Les pratiques à éviter et les pratiques recommandées
  • Le dépôt des offres

4- Commission d’Appel d’Offre et déclaration de résultat

  • L’assistance aux commissions d’Appel d’Offre ;
  • La durée de validité de l’offre
  • Réclamations et recours ;
  • Mesures coercitives

5- Droits et obligations par rapport à la procédure d’appel d’offres

  • Mesures coercitives
  • Réclamations et recours
  • La Commission nationale de la Commande Publique
  • Recommandations pour l’exécution et le paiement

6- Principales précautions lors des phases d’exécution et de paiement

  • Les pièces constitutives du marché
  • Le commencement de l’exécution des prestations
  • Les délais de paiements

7- Dispositions particulières

  • Marchés d’études
  • Préférence en faveur de l’entreprise nationale
  • Mesures en faveur de la petite et moyenne entreprise
  • Groupements
  • Sous-traitance
  • Mesures coercitives
  • Modèles

8- Réclamations et recours

  • Réclamations des concurrents et suspension de la procédure
  • Recours à la commission des marchés

Décret n° 2332-01-2 DU 22 Rabii I 1423 – 4 juin 2002  CCAG-EMO

  • Dispositions générales
  • Garanties du marché
  • Obligations générales du titulaire
  • Interruption des prestations
  • Prix et règlement des comptes
  • Réceptions et garanties
  • Mesures coercitives et règlement des différends et litiges

Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016 relatif au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marches de travaux (CCAG-T)

  • Garanties pécuniaires
  • Obligations générales de l’entrepreneur
  • Préparation et exécution des travaux
  • Interruption des travaux
  • Prix et règlement des comptes
  • Réceptions et garanties
  • Mesures coercitives
  • Règlement des différends et litiges
    • Réclamations
    • Recours à la médiation ou à l’arbitrage
    • Recours juridictionnel
    • Règlement des différends et litiges en cas de groupement

 Décret n° 2-16-344 du 22 juillet 2016 relatif au délais de paiement tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-19-184 du 05/12/2019

  • Les exigences réglementaires
  • Les délais accordés aux Ordonnateurs et aux Trésoriers Payeurs
  • Les modalités de calculs des intérêts moratoires

Approche et études de cas pratiques

  • Les modalités pratiques d’analyse d’un cahier de charge
  • Les bonnes pratiques
  • Exercices pratiques
  • Check-list des différents aspects de suivi d’un Appel d’Offre
  • Examen d’un modèle de convention de groupement

Tarif

9000 DH/HT

Code

FMP01

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2021-2-24 8:30 PM 2021-3-4 17:30 PM Africa/Casablanca Cycle Marchés Publics : Se positionner et remporter des appels d’offres publics Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
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