Cycle Marchés Publics : Se positionner et remporter des appels d’offres publics
- février 24 - mars 4, 2021
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador - Casablanca.
- +212 520 42 72 21/20
Dates : 24-25 février et 03-04 mars 2021 à l’hôtel Grand Mogador Casablanca
Objectifs généraux de la formation :
Au niveau des connaissances théoriques :
- Connaitre le cadre réglementaire des dépenses publiques ;
- Connaitre le processus de la commande publique ;
- Connaitre les principes de la commande publique ;
- Connaitre les dispositions pertinentes du code des marchés publics ;
- Connaitre les dispositions réglementaires des délais de paiement.
Au niveau des connaissances pratiques :
- Maîtriser les différentes étapes réglementaires de la soumission aux marchés publics
- Connaitre les éléments pertinents à analyser au niveau du CPS ;
- Savoir comment exercer ses droits ;
- Connaitre les éléments pratiques de préparation d’une réponse ;
- Connaitre les pratiques à éviter pour augmenter ses chances
- Comprendre les dispositions relatives aux litiges
- Comprendre les dispositions relatives aux délais de paiement et l’application des intérêts moratoires
- Approche et exercices pratiques des marchés publics
Population Cible :
- Les Entreprises et prestataires qui participent aux Appels d’Offres;
- Responsables et collaborateurs des services juridiques et des responsables des marchés ; ,
- Directeurs administratifs et financiers,
- Toute personne en charge de la préparation et suivi des appels d’offres et marchés
Déroulé pédagogique :Â
1- Introduction.
- Quelques chiffres
- Le cadre réglementaire de la dépense publique
- Le processus de la demande publique
2- Présentation du cadre réglementaire
- Les principes de la Commande Publique
- Les modes de passation des marchés
- Quelques définitions
- La dématérialisation
3- Analyse du CPS
- La composition et le contenu du cahier de charges
- Le retrait du dossier d’Appel d’Offre
- La première lecture
- Les droits du concurrent par rapport au contenu du dossier
3- Préparation de la réponse (analyse approfondie du CPS et RC)
- L’analyse des spécifications techniques
- Les conditions requises
- Les justifications des capacités
- Le dossier administratif, technique et additif
- L’offre technique et les critères d’évaluation
- La préférence nationale et encouragement des PME
- Les groupements
- La préparation de l’offre financière
- Les pratiques à éviter et les pratiques recommandées
- Le dépôt des offres
4- Commission d’Appel d’Offre et déclaration de résultat
- L’assistance aux commissions d’Appel d’Offre ;
- La durée de validité de l’offre
- Réclamations et recours ;
- Mesures coercitives
5- Droits et obligations par rapport à la procédure d’appel d’offres
- Mesures coercitives
- Réclamations et recours
- La Commission nationale de la Commande Publique
- Recommandations pour l’exécution et le paiement
6- Principales précautions lors des phases d’exécution et de paiement
- Les pièces constitutives du marché
- Le commencement de l’exécution des prestations
- Les délais de paiements
7- Dispositions particulières
- Marchés d’études
- Préférence en faveur de l’entreprise nationale
- Mesures en faveur de la petite et moyenne entreprise
- Groupements
- Sous-traitance
- Mesures coercitives
- Modèles
8- Réclamations et recours
- Réclamations des concurrents et suspension de la procédure
- Recours à la commission des marchés
Décret n° 2332-01-2 DU 22 Rabii I 1423 – 4 juin 2002 CCAG-EMO
- Dispositions générales
- Garanties du marché
- Obligations générales du titulaire
- Interruption des prestations
- Prix et règlement des comptes
- Réceptions et garanties
- Mesures coercitives et règlement des différends et litiges
Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016 relatif au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marches de travaux (CCAG-T)
- Garanties pécuniaires
- Obligations générales de l’entrepreneur
- Préparation et exécution des travaux
- Interruption des travaux
- Prix et règlement des comptes
- Réceptions et garanties
- Mesures coercitives
- Règlement des différends et litiges
- Réclamations
- Recours à la médiation ou à l’arbitrage
- Recours juridictionnel
- Règlement des différends et litiges en cas de groupement
 Décret n° 2-16-344 du 22 juillet 2016 relatif au délais de paiement tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-19-184 du 05/12/2019
- Les exigences réglementaires
- Les délais accordés aux Ordonnateurs et aux Trésoriers Payeurs
- Les modalités de calculs des intérêts moratoires
Approche et études de cas pratiques
- Les modalités pratiques d’analyse d’un cahier de charge
- Les bonnes pratiques
- Exercices pratiques
- Check-list des différents aspects de suivi d’un Appel d’Offre
- Examen d’un modèle de convention de groupement
Tarif
9000 DH/HT
Code
FMP01
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
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