Cycle fiscalité internationale : Stratégie fiscale et juridique des opérations à l’international

  • octobre 14 - novembre 17, 2021
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador à Casablanca
  • +212 520 42 72 21/20

Dates :  14-15- octobre 04-05-16-17 novembre 2021

Objectifs :

  • Bien lire la convention fiscale – les mécanismes pour un bon usage
  • Maîtriser l’établissement stable : savoir l’identifier ou l’éviter
  • Bien connaitre la fiscalité internationale des expatriés et imparités
  • Élaborer et sécuriser sa politique du prix de transfert
  • Maîtriser l’implantation d’entreprises marocaines à l’international – aspects juridiques et fiscaux
  • Maîtriser la stratégie fiscale des contrats internationaux

Public cible :

Fiscalistes, directeurs financiers et comptables, transitaires, déclarants en douanes, experts comptables, leurs collaborateurs, auditeurs et contrôleurs de gestion.

Programme :

BIEN LIRE LA CONVENTION FISCALE – LES MECANISMES POUR UN BON USAGE

  1. Sources du droit fiscal internationale
  2. Fondements du droit fiscal international
  3. Structure et contenu des conventions fiscales
  4. Processus de conclusion des conventions fiscales
  5. Mode de fonctionnement des conventions fiscales
  6. Principales problématiques de fiscalité internationale
  7. La convention multilatérale

ETABLISSEMENT STABLE : SAVOIR L’IDENTIFIER OU L’ÉVITER

  1. Rappel du cadre légal de la notion d’établissement stable
  • Notion , évolution et portée de  l’établissement stable
  • Quelques formes  conventionnelles
  • Les représentants
  • Le commerce électronique
  1. Difficultés liées à la qualification et à l’imposition de l’établissement stable
  • L’action n°7 du BEPS :Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement la qualification d’un    
  • établissement stable
  • La base d’imposition de l’établissement stable
  • Les modalités d’imposition

FISCALITÉ INTERNATIONALE DES EXPARTIES ET IMPATRIES

  1. Types d’affectation des étrangers au Maroc
  2. Le régime social: les prérogatives et les obligations
  3. Le régime fiscal des étrangers
  4. L’imposition des pensions privées
  5. L’imposition des artistes et sportifs
  6. Traitement des difficultés usuelles rencontrées

 

ELABORER ET SECURISER SA POLITIQUE DU PRIX DE TRANSFERT

  1. Définition et cadre légal Marocain
  2. Le principe de pleine concurrence
  3. Les principes de l’OCDE les pratiques de l’administration
  4. Les méthodes de détermination des prix de transfert
  • l’utilité du recours à l’analyse fonctionnelle
  • Comment sélectionner la méthode de prix de transfert appropriée
  • L’analyse économique et la notion de comparabilité
  1. Les obligations documentaires
  2. La résolution des doubles impositions

IMPLANTATION D’ENTREPRISES MAROCAINES A L’ INTERNATIONAL –  ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

  1. Implantation à l’international: les réflexes politiques, économiques et douaniers, juridiques , sociaux, financiers, comptables et fiscaux à avoir
  2. Modalités et structures d’implantation à l’international
  3. Stratégie fiscale: les outils d’optimisation
  4. Aspects du droit fiscal international
  5. Les outils de maîtrise du risque de contrôle fiscal

 

STRATEGIE FISCALE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

  1. L’alternative établissement / Filiale : critères de choix
  2. Aspects juridiques et fiscaux de la cotraitance, la sous-traitance et les compensations
  3. Le management des expatriés
  4. Les incoterms face aux impacts fiscaux
  5. La taxation des flux financiers internationaux
  6. Traitement fiscal des commissions ‘’export’’
  7. Les retenues à la source sur les opérations industrielles et de services
  8. La pratique internationale des vérifications des prix de transfert
  9. La rédaction d’un contrat international
    • L’impact fiscale des clauses juridiques
    • L’impact fiscal des clauses financières
    • L’impact fiscal des clauses à caractère douanier et fiscal
  10. Négociation fiscal des contrats internationaux

Formateur :

Salaheddine NADIF est Expert Comptable Diplômé et Associé tax au cabinet BDO Sarl. il dispose d’une expérience de 24 ans  en conseil fiscal. Il a encadré, en qualité de directeur de mission, des équipes de consultants pour la réalisation des missions de conseil fiscal pour des entreprises de premier plan.

Tarif

12 000 Dhs HT

Code

FCFIS05

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