Cycle fiscalité internationale : Stratégie fiscale et juridique des opérations à l’international
- octobre 14 - novembre 17, 2021
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador à Casablanca
- +212 520 42 72 21/20
Dates :Â 14-15- octobre 04-05-16-17 novembre 2021
Objectifs :
- Bien lire la convention fiscale – les mécanismes pour un bon usage
- Maîtriser l’établissement stable : savoir l’identifier ou l’éviter
- Bien connaitre la fiscalité internationale des expatriés et imparités
- Élaborer et sécuriser sa politique du prix de transfert
- Maîtriser l’implantation d’entreprises marocaines à l’international – aspects juridiques et fiscaux
- Maîtriser la stratégie fiscale des contrats internationaux
Public cible :
Fiscalistes, directeurs financiers et comptables, transitaires, déclarants en douanes, experts comptables, leurs collaborateurs, auditeurs et contrôleurs de gestion.
Programme :
BIEN LIRE LA CONVENTION FISCALE – LES MECANISMES POUR UN BON USAGE
- Sources du droit fiscal internationale
- Fondements du droit fiscal international
- Structure et contenu des conventions fiscales
- Processus de conclusion des conventions fiscales
- Mode de fonctionnement des conventions fiscales
- Principales problématiques de fiscalité internationale
- La convention multilatérale
ETABLISSEMENT STABLE : SAVOIR L’IDENTIFIER OU L’ÉVITER
- Rappel du cadre légal de la notion d’établissement stable
- Notion , évolution et portée de l’établissement stable
- Quelques formes conventionnelles
- Les représentants
- Le commerce électronique
- Difficultés liées à la qualification et à l’imposition de l’établissement stable
- L’action n°7 du BEPS :Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement la qualification d’un   Â
- établissement stable
- La base d’imposition de l’établissement stable
- Les modalités d’imposition
FISCALITÉ INTERNATIONALE DES EXPARTIES ET IMPATRIES
- Types d’affectation des étrangers au Maroc
- Le régime social: les prérogatives et les obligations
- Le régime fiscal des étrangers
- L’imposition des pensions privées
- L’imposition des artistes et sportifs
- Traitement des difficultés usuelles rencontrées
ELABORER ET SECURISER SA POLITIQUE DU PRIX DE TRANSFERT
- Définition et cadre légal Marocain
- Le principe de pleine concurrence
- Les principes de l’OCDE les pratiques de l’administration
- Les méthodes de détermination des prix de transfert
- l’utilité du recours à l’analyse fonctionnelle
- Comment sélectionner la méthode de prix de transfert appropriée
- L’analyse économique et la notion de comparabilité
- Les obligations documentaires
- La résolution des doubles impositions
IMPLANTATION D’ENTREPRISES MAROCAINES A L’ INTERNATIONAL – ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX
- Implantation à l’international: les réflexes politiques, économiques et douaniers, juridiques , sociaux, financiers, comptables et fiscaux à avoir
- Modalités et structures d’implantation à l’international
- Stratégie fiscale: les outils d’optimisation
- Aspects du droit fiscal international
- Les outils de maîtrise du risque de contrôle fiscal
STRATEGIE FISCALE DES CONTRATS INTERNATIONAUX
- L’alternative établissement / Filiale : critères de choix
- Aspects juridiques et fiscaux de la cotraitance, la sous-traitance et les compensations
- Le management des expatriés
- Les incoterms face aux impacts fiscaux
- La taxation des flux financiers internationaux
- Traitement fiscal des commissions ‘’export’’
- Les retenues à la source sur les opérations industrielles et de services
- La pratique internationale des vérifications des prix de transfert
- La rédaction d’un contrat international
- L’impact fiscale des clauses juridiques
- L’impact fiscal des clauses financières
- L’impact fiscal des clauses à caractère douanier et fiscal
- Négociation fiscal des contrats internationaux
Formateur :
Salaheddine NADIF est Expert Comptable Diplômé et Associé tax au cabinet BDO Sarl. il dispose d’une expérience de 24 ans en conseil fiscal. Il a encadré, en qualité de directeur de mission, des équipes de consultants pour la réalisation des missions de conseil fiscal pour des entreprises de premier plan.
12 000 Dhs HT
FCFIS05
Publications
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Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021