Droit des sociétés pour non juristes
- mai 16 – 17, 2023
- Début de la formation
- Hôtel Grand Mogador à Casablanca
- +212 520 42 72 26/20
Objectifs de la formation
- Connaître les fondements du droit des sociétés,
- Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients,
- Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement,
- Appréhender les rôles des dirigeants, administrateurs et associés,
- Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société.
- Identifier les actes juridiques et formalités courantes de la société et comprendre comment les sécuriser,
- Savoir organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions des assemblées générales et des organes d’administration (Conseils d’administration, conseils de surveillance, gérance) et rédiger les procès-verbaux et les rapports y afférents ;
- Savoir réaliser la mise à jour des informations relatives à la vie sociale.
Population Cible :
La présente formation s’adresse aux non-juristes qui souhaitent connaître les fondamentaux et les bases pratiques du droit des sociétés et les cas de responsabilité civile et pénale des dirigeants de l’entreprise.
Approche pédagogique –
Une pédagogie conçue pour des non-juristes : les participants s’exercent sur des mises en situation portant sur le droit des sociétés et les cas de responsabilité des dirigeants de l’entreprise.
Une approche pédagogique vivante et vulgarisatrice et des ateliers de travail pour tenter notamment de mettre en pratique la rédaction de convocations/ de procès-verbaux d’assemblées générales (AG) et d’organes de gestion.
Prérequis-
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme de formation-
Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre en place
Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales-
- SARL, SA, SAS… : les spécificités reconnues à chacune
- Leurs intérêts stratégiques et juridiques et fiscaux
Constitution et financement des différents types de sociétés : analyse des particularités-
- Constitution du capital : identifier les associés et les actionnaires avec leurs droits et obligations
- Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
- Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs
 Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés-
- Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL…
- Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SAS…
Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives
Gestion et représentation : les formes sociétaires avec ” gérance “-
- Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
- Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérantÂ
Organiser la direction au sein d’une SA et d’une SAS
- Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
- Analyser les différents leviers de l’organisation du pouvoir dans la SAS
- Identifier les représentants et les dirigeants de ce type de société
Exercice d’application : création de l’organigramme du pouvoir des sociétés et analyse de la répartition des pouvoirsÂ
Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune
- Identifier les domaines de compétence des assemblées
- Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
- Maîtriser l’exercice du contrôle interne
Exercice d’application : organisation d’une assemblée générale et analyse des documents y afférents
Tarif
5 900 DH/HT
Code
FDA08
Publications
-
Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
19 février 2021
Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.
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