Contentieux des marchés publics

  • septembre 28, 2022
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador à Casablanca
  • +212 520 42 72 20/21

L’objectif étant de présenter les textes régissant le domaine des marchés publics, de traiter les dysfonctionnements législatifs, organisationnels ou managériaux relevés à partir de l’analyse des décisions de justice rendues dans le cadre du traitement du contentieux par les juridictions administratifs nationales et la cour de cassation. La formation sera également une occasion pour présenter la nouvelle réforme de décret des marchés publics et dans une approche préventive de mettre l’accent sur les bonnes pratiques nationales et internationales en la matière et définir les risques liés à la gestion de la commande publique compte tenu de son impact jurisprudentiel et budgétaire.

Intervenants :

  • Un avocat spécialité dans le contentieux des marchés publics et de l’arbitrage.
  • Un spécialiste dans la procédure de la commande publique,
  • Un spécialiste du contentieux des personnes morales de droit public,

La formation se déroulera selon les axes suivants :

Axe 1 : Axe préliminaire de présentation : du contexte, des acteurs, du cadre juridique, de l’impact budgétaire de la commande publique, de l’impact budgétaire du contentieux des MP, risques liés à la commande publique, les grandes orientations de la nouvelle réforme…

Axe 2 : Les grandes orientations de la justice administrative dans le cadre des Marchés Publics :

  • Dans le cadre du contentieux de l’annulation des actes administratifs détachables du contrat de marché 

Ce point traitera des résultats de l’analyse des décisions de justice rendues dans le cadre des recours en annulation pour excès de pouvoir dirigés contre les décisions administratives prises par le maitre d’ouvrage à l’occasion de la préparation et la gestion du marché public. Il permettra de présenter les applications jurisprudentielles, en la matière, de la théorie des actes administratifs détachables tels qu’elle est mise en œuvre par la jurisprudence administrative.

Cette étape basée sur le principe de l’apprentissage par l’exemple, permettra aux participants d’avoir une idée sur certaines pratiques managériales (sanctionnées par la justice) à adopter ou à éloigner pour assurer le bon déroulement du projet et préserver les fonds publics qui lui sont alloués, tout au long du processus de gestion du projet et de prise de décision en vue de l’immuniser face à une éventuelle demande d’annulation par la justice administrative.

  • Dans le cadre du contentieux d’indemnisation relatif aux marchés publics.

Cet point sera une occasion pour étudier les différentes facettes du contentieux de pleine juridiction relativement à l’exécution d’un marché public : exception d’incompétence, demandes en paiement de décomptes, de restitution des retenues de garantie, de main levée des cautions, des indemnités de retard… et des demandes en réparation qui en résultent (décision de résiliation, intérêts moratoires, dommages-intérêts,…) mais aussi des demandes reconventionnelles du maitre d’ouvrage (demande en réparation, garantie décennale,…).

Les outputs de cet axe permettront aux participants de maitriser certains aspects liés à la gestion d’un marché public, à titre indicatif : émission d’ordre de commencement de travaux sans étude ou préparation préalables des besoins, d’ordre d’arrêt et de reprise non justifiés, résiliation d’un marché sans respect de la procédure, paiement des décomptes dans les délais, exploitation des biens et services sans respect de la procédure de réception provisoire et définitive,…

  • Dans le cadre du contentieux en référé en matière des marchés publics.

Cette section sera consacré au traitement des particularités de ce contentieux et de mettre en valeur les différentes possibilités dont dispose le maitre d’ouvrage dans le cadre des dispositions des articles 148 et 149 du code de la procédure civile notamment en vue d’obtenir l’éviction du contractant refusant de quitter le chantier après notification de la résiliation du marché, l’obtention d’une décision de justice ordonnant une expertise récapitulative de l’état des travaux réalisés et des montants dus en vue d’entamer une action de résiliation du marché ou pour lancer un nouveau marché sans attendre l’issue du procès en cours.

  •  Dans le cadre du contentieux arbitral.

Ce dernier point permettra de donner un aperçu sur le contentieux arbitral en matière des marchés publics et son impact sur les investissements et sur le budget de l’Etat ainsi que les risques liés à sa gestion et ouvrira la voie vers une formation approfondie dans ce cadre par la société Artemis.

Axe 3 : Les modalités de réalisation d’une cartographie des risques juridiques et judiciaires relatifs à un marché public.

Cet axe sera consacré à la présentation d’une méthodologie d’analyse des risques juridiques et judiciaires liés à la gestion d’un marché public dans le cadre d’une approche globale de prévention du contentieux et de gestion des risques.

Tarif

8200 DH/HT

Code

FSP22

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2022-9-28 9 09 00 1200 2022-9-28 16 04 00 1200 Africa/Casablanca Contentieux des marchés publics Hôtel Grand Mogador à Casablanca

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