Caution personnelle et dirigeant d’entreprise : Quels enjeux ?

  • octobre 27, 2022
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador à Casablanca
  • +212 520 42 72 20/21

Date : 27 octobre 2022 à l’hôtel Grand Mogador à Casablanca

Objectifs :

  • Connaitre le contexte juridique dans lequel se conclut l’engagement ;
  • Sensibiliser les diverses parties au contrat du danger de signer un tel contrat ;
  • S’informer sur l’orientation des juridictions marocaines et particulièrement de la Cour de cassation en la matière.
  • Sensibiliser des diverses parties dans tel engagement les précautions à prendre par le dirigeant-caution

Public cible :

  • Directeurs ou Responsables d’entreprises,
  • Responsables juridiques et juristes de banque
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats

Intervenant :

Dr. Mohammed ELHARTI:

  • Titulaire d’un Doctorat d’Etat en droit privé de l’Université de Montpellier I (France) ( 1983)
  • Depuis 2017, chercheur et consultant en droit commercial et des affaires.
  • Magistrat à la cour d’appel de Doha au Qatar (2010- 2016) ;
  • Professeur de l’enseignement supérieur à l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah, faculté de droit de FES ;
  • Conseiller (1996) à la chambre commerciale de la Cour de cassation, puis président de chambre jusqu’à 2009 ;

Programme :

Introduction :

  1. Définitions
  2. Raison d’être et intérêt de la société
  3. Historique et évolution

 Chapitre 1 : Cessation des fonctions du dirigeant-caution 

  1. Problème, solution, appréciation et critique
  2. Le cas des procédures collectives

 Chapitre 2 : Héritiers et caution personnelle

  1. La règle générale
  • Les textes
    • Au Maroc
    • En droit comparé
  • La jurisprudence
    • Evolution en France
    • La jurisprudence marocaine
  1. Les héritiers et l’assurance
  • Le problème
  • La solution
    • Cas Décès
    • Cas Maladie

 Chapitre 3 : Recours des dirigeants :

  • Les recours exercés par une caution normale
  • Les moyens de défense de la caution-dirigeante

Tarif

3800DH/HT

Code

FDA34

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2022-10-27 9 09 00 1200 2022-10-27 16 04 00 1200 Africa/Casablanca Caution personnelle et dirigeant d’entreprise : Quels enjeux ? Hôtel Grand Mogador à Casablanca
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