Caution personnelle et dirigeant d’entreprise : Quels enjeux ? – Artemis Learning©
AccueilInter-EntreprisesDroit des affairesCaution personnelle et dirigeant d’entreprise : Quels enjeux ?

Caution personnelle et dirigeant d’entreprise : Quels enjeux ?

  • juin 13, 2023
  • Début de la formation
  • Hôtel Grand Mogador à Casablanca
  • +212 520 42 72 20/21

Date : 13 juin 2023 à l’hôtel Grand Mogador à Casablanca

Objectifs :

  • Connaitre le contexte juridique dans lequel se conclut l’engagement ;
  • Sensibiliser les diverses parties au contrat du danger de signer un tel contrat ;
  • S’informer sur l’orientation des juridictions marocaines et particulièrement de la Cour de cassation en la matière.
  • Sensibiliser des diverses parties dans tel engagement les précautions à prendre par le dirigeant-caution

Public cible :

  • Directeurs ou Responsables d’entreprises,
  • Responsables juridiques et juristes de banque
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats

Intervenant :

Dr. Mohammed ELHARTI:

  • Titulaire d’un Doctorat d’Etat en droit privé de l’Université de Montpellier I (France) ( 1983)
  • Depuis 2017, chercheur et consultant en droit commercial et des affaires.
  • Magistrat à la cour d’appel de Doha au Qatar (2010- 2016) ;
  • Professeur de l’enseignement supérieur à l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah, faculté de droit de FES ;
  • Conseiller (1996) à la chambre commerciale de la Cour de cassation, puis président de chambre jusqu’à 2009 ;

Programme :

Introduction :

  1. Définitions
  2. Raison d’être et intérêt de la société
  3. Historique et évolution

 Chapitre 1 : Cessation des fonctions du dirigeant-caution 

  1. Problème, solution, appréciation et critique
  2. Le cas des procédures collectives

 Chapitre 2 : Héritiers et caution personnelle

  1. La règle générale
  • Les textes
    • Au Maroc
    • En droit comparé
  • La jurisprudence
    • Evolution en France
    • La jurisprudence marocaine
  1. Les héritiers et l’assurance
  • Le problème
  • La solution
    • Cas Décès
    • Cas Maladie

 Chapitre 3 : Recours des dirigeants :

  • Les recours exercés par une caution normale
  • Les moyens de défense de la caution-dirigeante

Tarif

3800DH/HT

Code

FDA15

PARTAGER
2023-6-13 9 09 00 1200 2023-6-13 16 04 00 1200 Africa/Casablanca Caution personnelle et dirigeant d’entreprise : Quels enjeux ? Hôtel Grand Mogador à Casablanca
ANCIEN EVENEMENT

Publications

Catégories de formation

Formation sur-mesure

Qu’il s’agisse d’adapter un module de formation catalogue ou de construire un programme adapté aux spécificités et au contexte de l’entreprise.

Une offre pluridisciplinaire, Artemis Learning conçoit et assure à ses clients une offre de formation pluridisciplinaire organisée en mode présentiel, à distance, formation catalogue ou sur mesure.

Acteur de référence dans la formation continue au Maroc
Ce site web utilise des cookies et demandera vos informations personnelles afin d'améliorer votre expérience utilisateur.
Oui, j'accepte Politique de confidentialité