Marchés Publics : Procédures d’exécution des marchés publics (CCAGT et CCAG EMO)

Marchés Publics :  Procédures d’exécution des marchés publics (CCAGT et CCAG EMO)

Date : 24 et 25 Septembre 2025

• Connaître le contexte national de la commande publique et le cadre juridique qui la régit.
• Comprendre les réformes récentes des textes relatifs à la gestion des marchés publics.
• Maîtriser les outils et procédures d’exécution des marchés publics, en se basant sur les dispositions des Cahiers de Clauses Administratives Générales (CCAGT et CCAG EMO).

• Responsables et cadres en charge de la gestion des marchés publics dans les secteurs public et privé.
• Toute personne impliquée dans la gestion, l'exécution ou le suivi des marchés publics.

• Démarche participative, favorisant l'interaction avec les participants.
• Analyse de cas pratiques pour mieux comprendre et appliquer les concepts abordés.
• Discussions et échanges d’expériences sur des problématiques concrètes liées à l’exécution des marchés publics.

I. Introduction au contexte national de la commande publique

• Aperçu de la commande publique et de son rôle dans l’économie.
• Le cadre juridique des marchés publics.
  

II. Les réformes des textes relatifs aux marchés publics

• Analyse des réformes récentes et de leurs impacts sur la gestion des marchés publics.
  

III. Les procédures d'exécution des marchés publics :

• Travaux préparatoires à l’exécution.
• Garanties : Types et conditions.
• Démarrage de l'exécution.
• Interruption de l'exécution : Causes et procédures.
• Les avenants : Types, règles de gestion et implications.
• Paiement des avances sur marché.
• Délais de paiement et intérêts moratoires.
• Règlement des décomptes et calcul des pénalités.
• Réception des prestations exécutées : Procédure et critères.
• Résiliation des marchés : Procédure et conséquences.

Expert en gestion des marchés publics, juriste spécialisé et praticien ayant une expérience de terrain dans l’exécution des marchés publics.