Marchés Publics Procédures, Dysfonctionnements et Contentieux

Marchés Publics Procédures, Dysfonctionnements et Contentieux

• Prendre connaissance des nouveautés de la nouvelle législation des marchés publics ;
• Connaître le contexte national de la commande publique et le cadre juridique de la commande publique (contexte, acteurs, impact budgétaire…) ;
• Maîtriser les procédures de passation, d’exécution, de suivi et de liquidation des marchés publics ;
• Maîtriser les procédures de mise en place d’une cartographie des risques liés au marchés publics et les outils de gestion des risques juridiques liés plus généralement à la commande publique ;
• Connaître les lacunes et les dysfonctionnements dans la gestion des marchés publics relevés à partir du contentieux ;
• Prendre connaissance des grandes orientations de la justice en matière de traitement du contentieux des marchés publics ;
• Etudier et analyser des cas pratiques à la lumière de la jurisprudence (contentieux d’indemnisation, contentieux en référé, contentieux arbitral...).

• Responsables et cadres en charge de la gestion des marchés publics ;
• Responsables et cadres en charge de la gestion du contentieux des marchés publics. 

• Démarche participative basée sur l’alternance entre la théorie (présentation) et la pratique (étude de cas) tout en favorisant l’échange avec les participants afin de mieux cibler leurs attentes, avec un objectif principal de maîtriser les procédures de gestion des MP et de se doter des outils nécessaires pour maitriser les risques juridiques et judiciaires liés au traitement des MP.

Axe 1 : Présentation des nouveautés du nouveau décret des MP

• Présentation et analyse des nouveautés du nouveau décret des marchés publics (objectifs, impacts, adaptation, les acteurs, modes de passation…)
• Impact des nouvelles modifications sur la gestion des MP

Axe2 : Les orientations de la justice en matière de gestion des MP associées aux risques juridiques

• Présentation des modalités de recours prévues par la loi contre les décisions prises par l’administration dans le cadre de la gestion des MP (une lecture dans la jurisprudence et analyse des risques),
• Présentation des nouvelles orientations de la justice en matière de gestion des MP
• Les grands axes d’une bonne stratégie de défense dans un dossier du contentieux lié au MP

Axe 3 : La gestion du risque dans les différentes phase d’un MP

• Analyse d’un modèle de cartographie des risques liés aux différentes étapes de préparation, lancement et exécution des MP (les points de vigilance à surveiller lors des différentes phases d’un MP),
• Analyse d’un modèle de contrat de droit commun/convention (quelques clause critiques),
• Analyse de quelques modèles de décision relatives à la gestion des marchés publics (décision d’arrêt des travaux, décision de résiliation, décision d’application des pénalités de retard)

Axe 4 : Les acteurs et responsabilités dans le processus de gestion des MP 

• Les limites de responsabilités des gestionnaires publics dans le cadre de la passation et exécution des MP.

• Spécialiste de la gestion du contentieux des marchés publics de l’Etat et de ses démembrements
• + 15 ans d’expérience.