Contrats informatiques : Techniques de négociation et de rédaction

 

Code: CYA07M5

Tarif: 3800.00 Dhs

Contrats informatiques : Techniques de négociation et de rédaction

Description

Contrats informatiques : Techniques de négociation et de rédaction

Objectifs

  • Identifier les principaux contrats informatiques 
  • S’initier avec le jargon propre au monde digital et pouvoir communiquer et comprendre la terminologie qui lui est propre.
  • Comprendre les éléments composant les contrats informatiques et les situer par rapport à la logique du droit des contrats et des obligations (DOC)
  • Acquérir les techniques de base qui permettent de négocier, rédiger et sécuriser les contrats informatiques
  • Se familiariser avec les clauses générales et les clauses spécifiques caractérisant les contrats informatiques
  • Faire un focus sur certains types de contrats propres au monde de l’entreprise (Licence de logiciel, contrat de développement spécifique, TMA, Contrat ASP …)

Programme

  • Présentation du thème et de ses enjeux
  • Catégories des grands types de contrats informatiques
  • Caractéristiques propres aux différents types de contrats informatiques
    • Contrat de licence de logiciel
    • Prestations d’intégration (Solution clef en main)
    • Développement spécifique
    • Contrat TMA
    • Contrat de développement de site web et son hébergement
  • Focus sur certaines clauses spécifiques
  • Cas pratiques et exposé de situations réelles

Intervenant

Consultant en contrats des affaires, Ex-Directeur Juridique chez IAM