Droit du marché financier au Maroc

Droit du marché financier au Maroc, le 24 et 25 Novembre 2026

• Se familiariser avec les règles de droit spécifiques au droit des marchés financiers et de comprendre leur application ;
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière ;
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée;
• Identifier clairement et connaître les erreurs à ne pas commettre, adopter et développer de bonnes pratiques professionnelles ;
• Connaître et intégrer les dernières réformes ou changements importants intervenus en la matière le cas échéant.

Ce programme s’adresse aux directeurs, responsables et autres collaborateurs des départements juridiques, commerciaux et opérationnels et à toute personne concernée par l’application des règles de droit applicable en matière de marchés financiers dans ses activités professionnelles, commerciales et autres.

Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :

• Brefs exposés et présentations ;
• Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience ;
• Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe) ;
• Questions-réponses ;
• Débriefings.

MODULE 1 : LA STRUCTURE JURIDIQUE DU MARCHE FINANCIER ET SON FONCTIONNEMENT

• Les notions de marché « règlementé » et marché de « gré à gré » ;
• La notion des instruments financiers : titres de capital, titres de créance, titres d’OPC, Certificats de Sukuk, … ;
• Les notions de marché principal et marché alternatif ;
• Les notions de marché primaire et du marché secondaire ;
• Les principes directeurs du marché boursier réglementé.

MODUNE 2 : LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES ACTIVITES FINANCIERES

• Présentation de l'organisation des activités financières : acteurs et intervenants sur le marché financier (sociétés de bourse, sociétés de gestion, conseillers en investissement financier, …) ;
• Rôle de l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), produits et acteurs soumis à agrément ;
• Cas pratiques.

MODULE 3 : LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES FCPT ET LES OPCI

• Présentation des règles relatives aux FCPT ;
• Présentation des règles relatives aux OPCI ;
• Les autres types d’opérations similaires ;
• Cas pratiques.
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MODULE 4 : LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES OPERATIONS DE PRET DE TITRES

• Les conditions d'éligibilité des titres ;
• Les obligations des parties prenantes ;
• Les mécanismes de négociation et les garanties requises ; 
• Les modalités de réglementation des transactions ;
• Cas pratiques.

MODULE 5 : LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE FINANCEMENT COLLABORATIF

• Présentation de la loi n° 15-18 relative au crowdfunding ;
• Les différentes formes de financement participatif concerné ;
• Les règles et les obligations pour les plateformes de financement participatif et les entreprises à la recherche de fonds ;
• Cas pratiques.

MODULE 6 : LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES OPERATIONS FINANCIERES REALISEES SUR LE MARCHE FINANCIER

• Opérations d’appel public à l’épargne ;
• Offres publiques sur le marché boursier ;
• Cas pratiques.

Expert juridique et fiscal avec 30 ans d’expérience, dont 25 ans dans la formation professionnelle.
Spécialisé en droit des données personnelles, conformité RGPD et loi marocaine 09-08, intervenant auprès de grands groupes et institutions.